Historique de la page
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CONTRATS, AVENANTS ET FORMUILAIRES | ||
|---|---|---|
Contrat Cadre de Services de paiement FR | ||
Contrat Cadre de Services de paiement ENG | ||
Formulaire d'entrée en relation | ||
Formulaire de mise à jour KYC | ||
Formulaire de contrôle des dossiers KYC | Conditions Générales seules | |
Mandat d'ouverture de compte de paiement | ||
Accord de confidentialité | ||
Avenant contractuel (tout usage) | Sélectionner le Modèle "EP - Avenant simple" & Contacter Laurélenn BÉGNY avant utilisation | |
Modèle d'avenant MdP | ||
Contrat d'indicateur d'affaires | ||
Mandat de démarchage bancaire ou financier | ||
Courrier type résiliation (par le client) | ||
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