Historique de la page
La présente page vise à définir les éléments à analyser lors de l'onboarding et de la mise à jour du KYC d'un client de l'Etablissement de Paiement (EP).
Les éléments suivants doivent systématiquement être vérifiés lors de l'onboarding.
| Avertissement |
|---|
Si l'un des éléments vérifiés décrits ci-dessous n'est pas conforme, il convient de contacter le service risques/conformité (à définir) pour validation. |
I. Extrait KBIS
Données à vérifier :
- Date inférieure à 3 mois
- Ville du Tribunal de commerce ayant immatriculé la personne morale
- Contrôle de la légitimité du document sur Contrôle du KBis - Infogreffe à partir du code de vérification se trouvant en haut à droite de l'extrait.
Données à comparer avec les informations fournies par le client :
- Nom de la société
- Date d'immatriculation de la société
- Forme juridique de la société
- Adresse de la société et/ou de l'établissement
Données à comparer avec les justificatifs fournies par le client :
- Identité du représentant légal
- Détention des extraits KBIS des personnes morales interposée si Si le représentant légal est une personne morale : détention des extraits KBIS de chaque personne morale interposée
| Avertissement |
|---|
Si la société a été immatriculée depuis moins de X an(s), un KYC complémentaire doit être effectué (cf. LIEN PAGE). |
II. Justificatifs d'identité
Données à vérifier :
- Validité de la pièce d'identité
- Présence d'une photographie ainsi que des nom, prénom(s), date et lieu de naissance de son titulaire
- Pour les passeports et carte d'identité étrangers : présence de la nature et des date et lieu de délivrance du document ainsi que des nom et qualité de l'autorité ou de la personne l'ayant délivré
Données à comparer avec les informations fournies par le client :
- Nom
- Prénom(s)
- Date de naissance
- Lieu de naissance
- Adresse
III. Bilan
Données à vérifier :
- Certification du document
Données à comparer avec les informations fournies par le client :
- Dénomination sociale
- Adresse
- N° de SIRET
- Date du dernier exercice clos
- Capital social (première ligne des capitaux propres au sein du passif du bilan)
- Présence de la signature du représentant légal
Voir avec Fred les informations minimales que le BO pourrait contrôler pour s'assurer de la cohérence du document sans analyse financière complète.
IV. Déclaration des bénéficiaires effectifs
Données à comparer avec les informations fournies par le client pour chaque bénéficiaire effectif :
- Nom
- Prénom(s)
- Date de naissance
- Lieu de naissance
- Adresse
- Modalités de contrôle exercé sur la personne morale (taux de détention du capital social ou des droits de vote le cas échéant)
V. Site web (pour les clients VAD)
Vérifications à effectuer :
- Site web actif : vérifier que le site web fourni les URL fournies par le client est fonctionnelsoient fonctionnelles
- Site web avec informations légales à jour : vérifier si l'adresse et le capital social de la société inscrites inscrits dans les mentions légales du site web sont conformes aux données communiquées par le client
Vérifications complémentaires
VI. Autres
Vérifications à effectuer :
- Sur Pappers : existence Existence de la société sur Pappers
- Adresse mail professionnelle : vérifier que l'adresse mail fournie par le client soit une adresse professionnelle et non une adresse personnelle (ex : prénom.nom@gmail.com) Adresse valide
- Sur Google Maps : vérifier que l'adresse fournie par le client corresponde bien à ??
- celle de la société cliente (ex : utilisation de Google Maps)Présence
- s'il s'agit d'un client proxi, présence du commerce concerné)
- Sur signal-arnaques.com : absence d'avis relatifs au client sur le site signal-arnaques.com
- (fait systématiquement par Inthidar ,
- : à voir si on valide ce site / en choisit un autre / en ajoute un autre)
...
- Adresse mail du client : vérifier que l'adresse mail fournie par le client soit une adresse professionnelle (avec le nom de la société)
- Existence d'un minimum d'informations en dehors du site du client (ex : contact, publicité, avis)