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La présente page Le présent dossier vise à décrire les compléments de KYC spécifiques aux clients ayant l'une des activités ou formes sociales définies ci-dessous. L'ensemble de ces informations et documents doit être recueilli à l'onboarding ainsi qu'à chaque mise à jour du KYC du client concerné.
Des formulaires complémentaires de KYC ont été créé pour certains de ces clients. Le cas échéant, il conviendra de les recueillir complétés en parallèle du formulaire d'EER ou de MAJ (cf. KYC - Documents spécifiques à collecter).
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- Agents de voyage
Justificatifs supplémentaires :
- Contrat de garantie
- CGV transmises par le client
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- Pharmacies
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Lien formulaire complémentaire : XX
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- N° d'identification FINESS
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- Gambling
???
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- Commissaires-priseurs
Lien formulaire complémentaire : XX
Données supplémentaires :
- Répartition des flux par origine géographique (en %)
- Existence d'une spécialisation dans la vente d'or, de produits liés à l'or ou d'armes
- Existence des différents dispositifs de LCB-FT
Justificatifs supplémentaires :
- Licence ou autorisation d’exercice de l’activité
- Template du mandat de vente
- Attestation d’assurance
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- Entreprises individuelles (EI) et entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL)
Les clients ayant ce statut n'ayant pas l'obligation de créer une personne morale, nul besoin d'obtenir de déclaration des bénéficiaires effectifs de leur part.
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- Sociétés de création récente (date d'immatriculation < 1 ou 2 an(s))
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Données supplémentaires :
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Justificatifs supplémentaires :
- Si le client n'est pas en capacité de fournir de bilan (car pas encore d'exercice clos), obtenir un business plan
- Statuts
- Attestation de dépôt du capital social
- Si ces deux documents se trouvent sur la page Pappers de la société, demander un document complémentaire (liste d'éventuels documents à définir)
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- Associations
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