Historique de la page
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- Validité de la pièce d'identité (étant précisé que pour les cartes d'identité françaises, l'ancien modèle est valable 15 ans, contrairement au nouveau modèle valable 10 ans)
- Présence d'une photographie ainsi que des nom, prénom(s), date et lieu de naissance de son titulaire
- Pour les passeports et carte d'identité étrangers : présence de la nature et des date et lieu de délivrance du document ainsi que des nom et qualité de l'autorité ou de la personne l'ayant délivré
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- Dénomination sociale
- Adresse
- N° de SIRET
- Date du dernier exercice clos
- Capital social (première ligne des capitaux propres au sein du passif du bilan)
- Présence de la signature du représentant légal
Voir avec Fred
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d'autres informations minimales que le BO pourrait contrôler pour s'assurer de la cohérence du document sans analyse financière complète.
IV. Déclaration des bénéficiaires effectifs
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- Nom
- Prénom(s)
- Date de naissance
- Lieu de naissance
- Adresse
- Modalités de contrôle exercé sur la personne morale (taux de détention du capital social ou des droits de vote le cas échéant)
| Avertissement |
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Si les bénéficiaires effectifs recensés dans le RNBE ne correspondent pas aux bénéficiaires effectifs déclarés par le client, il convient de contacter le service conformité. |
V. Site web (pour les clients VAD)
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- Sur Pappers : existence de la société
- Sur Google Maps : vérifier que l'adresse fournie par le client corresponde bien à celle de la société cliente (ex : s'il s'agit d'un client proxi, présence du commerce concerné)
- Sur signal-arnaques.com : absence d'avis relatifs au client (fait systématiquement par Inthidar : à voir si on valide ce site / en choisit un autre / en ajoute un autre)
- Adresse mail du client : vérifier que l'adresse mail fournie par le client soit une adresse professionnelle (avec le nom de la société)
- Existence d'un minimum d'informations en dehors du site du client (ex : contact, publicité, avis)
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