Historique de la page
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| Avertissement |
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Si l'un des éléments décrits ci-dessous n'est pas conforme, il convient de contacter le service risques/conformité (à définir) pour validation. |
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- Date inférieure à 3 mois
- Ville du Tribunal de commerce ayant immatriculé la personne morale
- Contrôle de la légitimité du document sur Contrôle du KBis - Infogreffe à partir du code de vérification se trouvant en haut à droite de l'extrait.
Données à comparer avec les informations fournies par le client :
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Données à vérifier :
- Certification du document
- Date du document
Données à comparer avec les informations fournies par le client :
- Dénomination sociale
- Adresse
- N° de SIRET
- Date du dernier exercice clos
- Capital social (première ligne des capitaux propres au sein du passif du bilan)
- Présence de la signature du représentant légal
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Analyse financière à effectuer :
> Voir matrice.
IV. Déclaration des bénéficiaires effectifs
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