Lorsque le client est une association, les éléments ci-dessous doivent être recueillis en complément du KYC classique.

Des formulaires de KYC dédiés aux associations ont été créés (pour l'EER comme pour la MAJ).

Données supplémentaires : 

• N° de RNA

Justificatifs supplémentaires : 

• Statuts à jour
• Document identifiant l'association : 
  • Si l'association est inscrite au RCS : extrait Kbis de moins de 3 mois (aucune modification) ;
  • Si l'association dispose d'un SIRET : avis de situation SIRENE ;
  • A défaut : extrait de parution au Journal Officiel.