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La présente page vise à définir les éléments généraux à obtenir lors de l'onboarding et de la mise à jour du KYC d'un client de l'Etablissement de Paiement (EP) et de la mise à jour de son KYC.

I. Données

A) Données relatives aux personnes morales

...

.


Personnes concernées

Données

Justificatifs

Formulaire de KYC

Personne morale cliente

  • Dénomination sociale
  • Forme juridique
  • Date d'immatriculation
  • N° de RCS
  • N° de SIRET
  • Adresse du siège social
  • Pays du siège social
  • Adresse du lieu de direction effective de l'activité (si différente du siège)
  • Pays de résidence fiscale de l'entreprise
  • N° de TVA intracommunautaire
  • BIC / IBAN du compte bancaire de versement

...

  • Type de commerce (proximité, e-commerce ou les deux)
  • L'ensemble des noms commerciaux utilisés
  • L'ensemble des URL de la boutique ou de l'entreprise
  • Ligne plaque (billing descriptor)
  • Code NAF
  • Code MCC
  • Description des activités et business model
  • Contact KYC :
    • Nom/prénoms
    • Email
    • Téléphone
  • Contact IT (si différent) :
    • Nom/prénoms
    • Email
    • Téléphone
  • Contact Facturation/comptabilité (si différent) :
    • Nom/prénoms
    • Email
    • Téléphone

...

B) Données relatives aux personnes physiques

...


  • Extrait KBIS de moins de 3 mois
  • RIB du compte de versement
  • Bilan comptable du dernier exercice clos
  • Déclaration des bénéficiaires effectifs à recueillir directement sur le RNBE

EER

Formulaire KYC EER Société.docx

MAJ

Formulaire MAJ KYC Société.docx

Personnes physiques

(pour chaque représentant légal et

...

bénéficiaire effectif de la société

...

)

  • Nom

...

  • Prénom(s)
  • Genre
  • Nationalité(s)
  • Fonction dans l'entreprise
  • Date de naissance
  • Lieu de naissance (code postal, ville, pays)
  • Adresse de résidence
  • Adresse mail

...

  • Si le représentant légal est une personne morale

...

  • : le n° de RCS de toute société intermédiaire

...

II. Documents

A) Données relatives aux personnes morales

  • Extrait KBIS de moins de 3 mois
  • RIB du compte de versement
  • Bilan comptable conforme du dernier exercice clos
  • Déclaration des bénéficiaires effectifs à recueillir directement sur le RNBE

...

B) Données relatives aux personnes physiques

...

Si les bénéficiaires effectifs listés dans le RNBE ne correspondent pas aux bénéficiaires effectifs déclarés par le client, il convient de contacter le service conformité.

  • Justificatif d'identité de chaque représentant légal et chaque bénéficiaire effectif de la société cliente.

...

  •  Il peut s'agir : 
    • D'une carte nationale d'identité

...

    • D'un passeport
    • D'un titre de séjour ou carte de résidence français
    • D'un permis de conduire de moins de 15 ans en l'absence d'autre justificatif

...

    • Ou d'un document de demande d'asile remis par une préfecture

...

Quel qu'il soit, le justificatif d'identité doit être valable et comporter une photographie ainsi que les nom, prénom(s), date et lieu de naissance de son titulaire.

...

...

  • Si le représentant légal est une personne morale, un extrait KBIS de moins de 3 mois de chaque société intermédiaire

...

III. Vérifications

 Les éléments suivants doivent systématiquement être vérifiés lors de l'onboarding.

  • Existence de la société sur Pappers
  • Adresse mail professionnelle : vérifier que l'adresse mail fournie par le client soit une adresse professionnelle et non une adresse personnelle (ex : prénom.nom@gmail.com)
  • Adresse valide : vérifier que l'adresse fournie par le client corresponde bien à ?? (ex : utilisation de Google Maps)
  • Présence d'avis relatifs au client sur le site signal-arnaques.com

Pour les clients VAD : 

  • Site web actif : vérifier que le site web fourni par le client est fonctionnel
  • Site web avec informations légales à jour : vérifier si l'adresse et le capital social de la société inscrites dans les mentions légales du site web sont conformes aux données communiquées par le client
Avertissement

Si l'un des éléments vérifiés n'est pas conforme, il convient de contacter le service risques/conformité (à définir) pour validation.




Version PPTX à destination d'un Agent (Général+spécifique)  MAJ  

INFO DONNEES JIRA KYC AGENT.pptxEn complément, il convient de vérifier si le bilan fourni par le client est présent sur sa page Pappers. S'il l'est, un document complémentaire ne se trouvant pas sur sa page Pappers doit être demandé au client (ex : attestation de dépôt du capital social, ???).

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