Historique de la page
La présente page vise à définir les éléments généraux à obtenir lors de l'onboarding et de la mise à jour du KYC d'un client de l'Etablissement de Paiement (EP).
Personnes concernées |
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Données |
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A) Données relatives aux personnes morales
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Justificatifs | Formulaire de KYC | |
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Personne morale cliente |
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B) Données relatives aux personnes physiques
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| EER | Formulaire KYC EER Société.docx | |
MAJ | Formulaire MAJ KYC Société.docx | ||
Personnes physiques(pour chaque représentant légal et |
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bénéficiaire effectif de la société |
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II. Documents
A) Données relatives aux personnes morales
- Extrait KBIS de moins de 3 mois
- RIB du compte de versement
- Bilan comptable du dernier exercice clos
- Déclaration des bénéficiaires effectifs à recueillir directement sur le RNBE
| Avertissement |
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Si les bénéficiaires effectifs recensés dans le RNBE ne correspondent pas aux bénéficiaires effectifs déclarés par le client, il convient de contacter le service conformité. |
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| Avertissement |
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Quel qu'il soit, le justificatif d'identité doit être en cours de validité et comporter une photographie ainsi que les nom, prénom(s), date et lieu de naissance de son titulaire. Un passeport ou une carte d'identité étrangers peuvent être valables s'ils comportent, en complément des données ci-dessus, la nature, les date et lieu de délivrance du document ainsi que les nom et qualité de l'autorité ou de la personne l'ayant délivré. |
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Version PPTX à destination d'un Agent (Général+spécifique) MAJ