La présente page vise à définir les éléments à analyser lors de l'onboarding et de la mise à jour du KYC d'un client de l'Etablissement de Paiement (EP).
| Avertissement |
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Si l'un des éléments décrits ci-dessous n'est pas conforme, il convient de contacter le service (à définir) pour validation. |
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| - Date inférieure à 3 mois
- Ville du Tribunal de commerce ayant immatriculé la personne morale
- Contrôle de la légitimité du document sur Contrôle du KBis - Infogreffe à partir du code de vérification se trouvant en haut à droite de l'extrait.
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| Données à comparer avec les informations fournies par le client |
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| - Nom de la société
- Date d'immatriculation de la société
- Forme juridique de la société
- Adresse de la société et/ou de l'établissement
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| Données à comparer avec les justificatifs fournies par le client |
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| - Identité du représentant légal
- Si le représentant légal est une personne morale : détention des extraits KBIS de chaque personne morale interposée
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| Avertissement |
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Si la société a été immatriculée depuis moins de X an(s), un complément de KYC doit être effectué (cf. LIEN PAGE Mode opératoire : clients nécessitant des diligences KYC spécifiques). |
II. Justificatifs d'identité
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| - Validité de la pièce d'identité (étant précisé que pour les cartes d'identité françaises, l'ancien modèle est valable 15 ans, contrairement au nouveau modèle valable 10 ans)
- Présence d'une photographie ainsi que des nom, prénom(s), date et lieu de naissance de son titulaire
- Pour les passeports et carte d'identité étrangers : présence de la nature et des date et lieu de délivrance du document ainsi que des nom et qualité de l'autorité ou de la personne l'ayant délivré
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| Données à comparer avec les informations fournies par le client |
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| - Nom
- Prénom(s)
- Date de naissance
- Lieu de naissance
- Adresse
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III. Bilan
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| - Certification du document
- Date du document
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| Données à comparer avec les informations fournies par le client |
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| - Dénomination sociale
- Adresse
- N° de SIRET
- Date du dernier exercice clos
- Capital social (première ligne des capitaux propres au sein du passif du bilan)
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| Analyse financière à |
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| Lien matrice d'analyse financière (à voir avec Fred) |
IV. Déclaration des bénéficiaires effectifs
| Données à comparer avec les informations fournies par le client pour chaque bénéficiaire effectif |
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| - Nom
- Prénom(s)
- Date de naissance
- Lieu de naissance
- Adresse
- Modalités de contrôle exercé sur la personne morale (taux de détention du capital social ou des droits de vote le cas échéant)
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| Avertissement |
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Si les bénéficiaires effectifs recensés dans le RNBE ne correspondent pas aux bénéficiaires effectifs déclarés par le client, il convient de contacter le service conformité. |
V. Site web (pour les clients VAD)
| Vérifications à effectuer |
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| - Site web actif : vérifier que les URL fournies par le client soient fonctionnelles
- Site web avec informations légales à jour : vérifier si l'adresse et le capital social de la société inscrits dans les mentions légales du site sont conformes aux données communiquées par le client
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VI. Autres
| Vérifications à effectuer |
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| - Sur Pappers : existence de la société
- Sur Google Maps : vérifier que l'adresse fournie par le client corresponde bien à celle de la société cliente (ex : s'il s'agit d'un client proxi, présence du commerce concerné)
- Sur signal-arnaques.com : absence d'avis relatifs au client
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- Adresse mail du client : vérifier que l'adresse mail fournie par le client soit une adresse professionnelle (avec le nom de la société)
- Existence d'un minimum d'informations en dehors du site du client (ex : contact, publicité, avis)
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