Préambule 

Flux financiers entre les comptes Monext detenus chez Arkea dans MREP

Nous avons 3 comptes bancaires domiciliés chez Arkea:

• Le compte de règlement CR
• Le compte de cantonnement CC
• Le compte de fonctionnement CF

Dans le cadre de la tenue de compte, divers virements entre ces comptes sont initiés par MREP à des fins règlementaires ( cantonnement/décantonnement et gestion des créances ), mais aussi de trésorerie en vue d'isoler le CA Monext  

• Décantonnement = Transfert de fond du CC vers CR
• Cantonnement = Transfert de fond du CR vers CC
• Transfert des commissions = Transfert de fond correspondant aux commissions perçues du CR vers CF
• Génération de créance = Transfert de fond du CF vers CR
• Remboursements de créances = Transfert de fond du CR vers CF

Cantonnement/Décantonnement

Fonctionnement actuel  / Fonctionnement extrait des doc projet 2020 : 

Les cantonnements et décantonnements sont effectués comme suit:
    - Dans la vacation financière, après les cashouts:
        - On effectue le calcul suivant: solde du CR - montant cumulé des cashouts
            - valeur < 0 on effectue un décantonnement
                - On vérifie que le solde du CC est suffisant sinon on prend ce qu'il reste pour ne pas être en négatif
            - valeur > 0 on effectue un cantonnement
            - valeur = 0 rien n'est fait
    - Dans les vacations de reglement transactions après les imputations sur les comptes de paiement
        - On effectue le calcul suivant: solde du CR - montant cumulé des commissions + montant cumulé des créances
            - valeur < 0 on effectue un décantonnement
                - On vérifie que le solde du CC est suffisant sinon on prend ce qu'il reste pour ne pas être en négatif
            - sinon rien n'est fait
    - Dans les vacations impayes après les imputations sur les comptes de paiement
        - Pour chaque compte de paiement on effectue le calcul suivant: montant cumulé des impayes + montant cumulé des frais d'impayes (commissions)
            - balance CP < calcul on enregistre le calcul dans une liste
        - Si la liste contient des éléments calculés on fait la somme et on effectue un décantonnement

Fonctionnement souhaité par Stéphanie M en 2025 ( en cours)

Option 1 : Cantonnement et décantonnement au plus près des évènements de gestion 

Cantonnement/decantonnement  – vacation Financière :

• Récupération du solde du Compte de Règlement (CR)  en début de la vacation financière
• Détermination du montant SCT sur la base du fichier de cashout généré AVANT la validation manuelle du cashout
• Génération du CTRL I
• Validation manuelle du cashout
• Contrôle du besoin de  cantonnement / décantonnement  et   génération des ordres de virement

Cas 1 :

Si Solde CR > Somme SCT :

• • • Génération de l’ordre et du fichier de virement interne au format PAIN pour cantonnement (Compte de Règlement -> Compte de Cantonnement)
    • Montant = Solde CR – Somme SCT

Cas 2 :

Si Solde CR < Somme SCT :

• • • Génération de l’ordre et du fichier de virement interne au format PAIN pour décantonnement (Compte de Cantonnement -> Compte de Règlement)
    • Montant = |Solde CR – Somme SCT|

Cas 3 :

Si Solde CR = Somme SCT :

• • • pas de génération d’ordre de virement interne.

• Emission des fichiers de virement pour exécution du cantonnement ou décantonnement 
• Emission des fichiers de virement pour exécution du cashout

Décantonnement – vacation impayé ( CB, VMC ou PP)

• Récupération du solde du Compte de Règlement (CR)  en début de vacation impayé 
• Pour chaque compte de paiement : 

• Calcul des frais d’impayés à imputer sur le CP et
• Génération de l’ordre de virement interne des frais : Pour tous les frais relatifs aux impayés   depuis le Compte de Règlement vers le Compte de Fonctionnement
• Vérification de la couverture règlementaire

Faire la somme des ordres des mouvements au débit du compte de paiement avant exécution et vérifier que le solde du CP est suffisant avant imputation.

Calcul créance =  [∑  |Impayés| + ∑  frais de rejet] – solde CP

Noter que les frais d’impayés sont toujours au débit (Montant négatif)

Noter qu’il existe des impayés en débit ( Montant négatif)  et des impayés au crédit (montant positif).

∑  |Impayés| correspond à la ∑  Impayés débiteur + ∑  Impayés créditeur

Si le résultat est positif, une créance est générée  de la valeur calculée.

• Génération de l’ordre de virement interne entre le Compte de Fonctionnement et le Compte de Règlement correspondant à la prise en charge par MONEXT de la couverture réglementaire ( créance) relative au CP en cours de traitement.
• Exécution de l’ordre de mouvement sur CP correspondant à la prise en charge par MONEXT de la couverture réglementaire : 1 Imputation au Crédit du montant de la créance
• Exécution des ordres de mouvement sur le CP en cours de traitement (via un appel API).

• Contrôle du besoin de décantonnement global avec le calcul suivant :

• Calculer : Solde du Compte de Règlement  + ∑  frais de rejet  + ∑  |Impayés|+ ∑ Creance

Noter que les frais d’impayés sont toujours au débit (Montant négatif)

Noter qu’il existe des impayés en débit ( Montant négatif)  et des impayés au crédit (montant positif). ∑  |Impayés| correspond à la ∑  Impayés débiteur + ∑  Impayés créditeur

Noter que les créances sont toujours positive

si le résultat est inférieur à 0 alors on décantonne de cette valeur dans la limite du solde du Compte de Cantonnement.

• • SI décantonnement nécessaire alors Génération de l’ordre de virement interne pour le décantonnement global (Compte de Cantonnement -> Compte de Règlement)

.

• Génération pour exécution du fichier de virement interne (au format PAIN) pour le décantonnement global (Compte de Cantonnement -> Compte de Règlement)

• Génération pour exécution du fichier de virement interne (au format PAIN) de prise en charge des couvertures réglementaires ( créance) (Compte de Fonctionnement -> Compte de Règlement) sur la base de la somme des ordres de virement générés pour chaque commerçant.
• Génération du fichier de virement interne (au format PAIN) des frais d’impayé (Compte de Règlement -> Compte de Fonctionnement) sur la base de la somme des ordres de virement des frais générées pour chaque commerçant   /!\ ATTENTION cf pauline pour les contraintes de prod 

Décantonnement – vacation règlement ( CB, VMC ou PP)

• Récupération du solde du Compte de Règlement (CR)  en début de vacation règlement  
• Pour chaque compte de paiement : 

• Calcul des commissions commerçants et commission agent à imputer sur le CP et
• Génération de l’ordre de virement interne des commissions :  depuis le Compte de Règlement vers le Compte de Fonctionnement
• Vérification de la couverture règlementaire

Faire la somme des ordres des mouvements au débit du compte de paiement avant exécution et vérifier que le solde du CP est suffisant avant imputation.

Calcul créance [∑  |transactions | + ∑  commissions commerçant ] – solde CP

Noter que les commissions commerçant sont toujours au débit (Montant négatif)

Noter qu’il existe des transactions au débit (Remboursement - Montant négatif) et des transactions au crédit (Paiement  - montant positif).

∑  |transactions| correspond à la ∑  Remboursement débiteur + ∑  Paiement créditeur

Si le résultat est positif, une créance est générée  de la valeur calculée.

• Génération de l’ordre de virement interne entre le Compte de Fonctionnement et le Compte de Règlement correspondant à la prise en charge par MONEXT de la couverture réglementaire relative au CP en cours de traitement.
• Exécution de l’ordre de mouvement sur CP correspondant à la prise en charge par MONEXT de la couverture réglementaire : 1 Imputation au Crédit du montant de la créance
• Exécution des ordres de mouvement sur le CP en cours de traitement (via un appel API).

• Contrôle du besoin de décantonnement global avec le calcul suivant :

• Calculer : Solde du Compte de Règlement  + ∑  Commission commerçant  + ∑  |Transactions |+ ∑ Creance

Noter que les commissions commerçant sont toujours au débit (Montant négatif)

Noter qu’il existe des transactions au débit (Remboursement - Montant négatif) et des transactions au crédit (Paiement - montant positif).

∑  |transactions| correspond à la ∑  Remboursement débiteur + ∑  Paiement créditeur

Noter que les créances sont toujours positives

si le résultat est inférieur à 0 alors on décantonne de cette valeur dans la limite du solde du Compte de Cantonnement.

• • SI décantonnement nécessaire alors Génération de l’ordre de virement interne pour le décantonnement global (Compte de Cantonnement -> Compte de Règlement)

.

• Génération pour exécution du fichier de virement interne (au format PAIN) pour le décantonnement global (Compte de Cantonnement -> Compte de Règlement)

• Génération pour exécution du fichier de virement interne (au format PAIN) de prise en charge des couvertures réglementaires (Compte de Fonctionnement -> Compte de Règlement) sur la base de la somme des ordres de virement générés pour chaque commerçant.
• Génération du fichier de virement interne (au format PAIN) des commissions commerçant déduite des commissions agent (Compte de Règlement -> Compte de Fonctionnement) sur la base de la somme des ordres de virement des frais générées pour chaque commerçant  /!\ ATTENTION cf pauline pour les contraintes de prod 

Cantonnement – vacation créance 

A completer