La présente page vise à définir les éléments à obtenir lors de l'onboarding et de la mise à jour du KYC d'un client de l'Etablissement de Paiement (EP).
I. Données
A) Données relatives aux personnes morales
Les données suivantes concernent la société cliente.
- Dénomination sociale
- Forme juridique
- Date d'immatriculation (pour le futur ajout à la VR) : à intégrer au formulaire de KYC
- N° de RCS
- N° de SIRET
- Adresse du siège social
- Pays du siège social
- Adresse du lieu de direction effective de l'activité (si différente du siège)
- Pays de résidence fiscale de l'entreprise
- N° de TVA intracommunautaire
- BIC / IBAN du compte bancaire de versement
- Type de commerce (proximité, e-commerce ou les deux)
- L'ensemble des noms commerciaux utilisés
- L'ensemble des URL de la boutique ou de l'entreprise
- Ligne plaque (billing descriptor)
- Code NAF
- Code MCC
- Description des activités et business model
- Contact KYC :
- Nom/prénoms
- Téléphone
- Contact IT (si différent) :
- Nom/prénoms
- Téléphone
- Contact Facturation/comptabilité (si différent) :
- Nom/prénoms
- Téléphone
B) Données relatives aux personnes physiques
Les données suivantes doivent être recueillies pour chaque représentant légal et chaque bénéficiaire effectif de la société cliente.
- Nom
- Prénom(s)
- Genre
- Nationalité(s)
- Fonction dans l'entreprise
- Date de naissance
- Lieu de naissance (code postal, ville, pays)
- Adresse de résidence
- Adresse mail
- Si le représentant légal est une personne morale : le n° de RCS de toute société intermédiaire
II. Documents
A) Documents relatifs aux personnes morales
- Extrait KBIS de moins de 3 mois
- RIB du compte de versement
- Bilan comptable du dernier exercice clos
- Déclaration des bénéficiaires effectifs à recueillir directement sur le RNBE
Si les bénéficiaires effectifs recensés dans le RNBE ne correspondent pas aux bénéficiaires effectifs déclarés par le client, il convient de contacter le service conformité.
B) Documents relatifs aux personnes physiques
- Justificatif d'identité de chaque représentant légal et chaque bénéficiaire effectif de la société cliente. Il peut s'agir :
- D'une carte nationale d'identité : ancien modèle valable 15 ans / nouveau modèle valable 10 ans
- D'un passeport
- D'un titre de séjour ou carte de résidence français
- D'un permis de conduire de moins de 15 ans en l'absence d'autre justificatif
- D'un document de demande d'asile remis par une préfecture
- Si le représentant légal est une personne morale, un extrait KBIS de moins de 3 mois de chaque société intermédiaire