Les processus Know your customer sont utilisés par les entreprises de toutes tailles afin de s'assurer de la conformité des clients face aux législations anti-corruption ainsi que pour vérifier leur probité et intégrité. Cela a également pour but de prévenir l'usurpation d'identité, la fraude fiscale, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (en)
Les dossiers KYC de nos commerçants de l'Etablissement de Paiement sont constitués à l'entrée en relation mais aussi et à minima selon la périodicité en rapport avec cette matrice Risque (donnée Value Risque) .
Risque faible | Risque normal | Risque élevé | Risque renforcé | Risque avéré | ||
Value Risque client | VR < 1,00 | 1,00 VR < 2,00 | 2,00 VR < 3,00 | 3,00 vr < 4,00 | 4,00 VR | |
Délai Renouvellement KYC (// à la date de création ou dernier renouvellement) |
3 ANS |
2 ANS 1 AN |
Interdit | |||
| Date de Traitement | Périodicité/Date | Fichiers Sources | Résultat du contrôle | Nb de Kyc à renouveler à T | Nb Dossiers à renouveler sur Trimestre | Cumul de KYC renouvelés | Planning des renouvellements | Date de Communication |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
au 20/08/2024 | T 3-2024 et T4-2024 | ECHEANCIER DES RENOUVELLEMENT KYC-EP.xlsx | OK | T3/Le groupe CGR (74 SIRET) (dont 4 cinémas onbordés plus recemment) T4/Néant | 74 | 78 (sur 2023 et début 2024 ;Sarenza, Oenodépot, Guy de marle et RATP) | Communication T3-2024.pdf | |
au 16/12/2024 | T 1-2025 | TOUS LES KYC (JIRA) 2024-10-30T10_49_07+0100.xlsx | OK | Overstims (1 SIRET ) | 1 | 79 |
| |
| T 2-2025 | OK | -Relancer OVERSTIMS A RENOUVELER AVANT LE -Aucun dossier à renouveler sur T2 2025 | 1 tri 2025; 1 DOSSIER -T2 2025: 0 dossier | 79 |
| ||
| A faire vers le 20/05 | T3-2025 |

- Les dossiers Agents ne sont pas encore intégrés à la sélection (donnée non présente dans le JIRA-KYC Agent et procédure à définir avec les agents). Le premiers dossier de l'agent DISPAY a été onboardé le 13/12/2023 donc a renouveler avant la date du 13/12/2026 (risque Faible VR=1.15 pour les Pharmacies soit 3 ans)
- Vérifier les statuts et ne prendre que EN PRODUCTION.MAJ (ne pas prendre en compte les G20 en cours de clôture)
- Rajout d'une colonne reprenant la date du précédent renouvellement (cf onglet "dossiers renouvelés" pour les dossiers ayant fait l'objet d'un précédent renouvellement )
- L'onglet "dossiers renouvelés" est à mettre à jour à chaque trimestre.(Rajout des dossiers à renouveler sur le trimestre avec leur date du renouvellement effectif par le BO)
===> Le contrôle du fichier consiste à incrémenter pour chacune des lignes une "période de renouvellement du KYC" ( Num TRIMESTRE-ANNEE) selon:
-la colonne "renouvellement des KYC" selon la date prévisionnelle de révision du KYC à l'onboarding ou lors du renouvellement du KYC (données alimentées lors du Processus RUN)
-Contrôler la cohérence des Valeurs Risques appliquées par enseigne notamment
- la bonne application de la matrice ci*dessus (VR et délai de renouvellement)
- Colonne VR (colonne H)
- Date de création du ticket" (colonne O) ou "Date Renouvellement (colonne I)
==>Création d'une colonne "Trimestre-Année"
==> Tableau dynamique des volumes de dossiers à renouveler par Trimestre