Objet de la procédure:
Préparer le mail (a adresser dans un premier temps au ROAP en vue d'un envoi à destination de l'AMF
- justifiant l’écart entre le reporting SURFI – Q"T"/"AA" concernant le cantonnement des fonds de la clientèle des établissements de paiement qui a été déposé sur OneGate
-joindre tous les justificatifs (Relevé de comptes Cantonnement et Réglement"
1-Réception du fichier Tableau CANTO de la comptabilité vers le 08/10 du mois suivant l'arrêté du Trimestre T
-Enregistrer le fichier joint sur le répertoire de travail Z:\PROJET_EP\100-Middle Office EP\Procédures MO\Réglementaires\Cantonnement\T2-2025 (créer un sous repertoire par trimestre)
2-Récuperer les relevés des 2 compte ARKEA
- comptes de règlement (cat 42)
-et Cantonnement (cat 41)
Extraction des documents à partir des acces ARKEA (vos e-documents) et les enregistrer sur le répertoire de travail Z:\PROJET_EP\100-Middle Office EP\Procédures MO\Réglementaires\Cantonnement\T2-2025
Vérifier que le solde du compte de réglement (42) correspond bien au solde repris par la comptabilité dans le mail (point 1)
3-"Flécher" TOUTES les opérations des 2 relevés de comptes pour faire apparaitre clairement les opérations typées en
ETAPE 1 – REGLEMENT DES OPERATIONS CB (Opérations fléchées en bleu sur le relevé du compte de règlement)
ETAPE 2 – DECANTONNEMENT, CASHOUT et CANTONNEMENT (Opérations fléchées en vert sur les relevés des comptes de règlement et de cantonnement)
ETAPE 3 – REGLEMENT DES OPERATIONS VISA, MC et autres moyens de paiement européens (Opérations fléchées en rouge sur le relevé du compte de règlement)
4-Identifier les opérations à chaque étape en utilisant le fichier préparatoire
Z:\PROJET_EP\100-Middle Office EP\Procédures MO\Réglementaires\Cantonnement\2025\T2-2025 (dupliquer le modèle dans un nouvel onglet )
Saisir le solde du relevé de compte règlement (cat 42) dans la zone "solde copte 42) et reprendre l'ensemble des opérations des relevés de comptes dans le fichier préparatoire.Ce tableau préparatoire a vocation à mieux définir les règles propres aux différentes étapes définies ci-dessus.
5-Utiliser le Éditeur de fichiers et de formulaires PDF. Éditez des PDF en ligne pour flécher les opérations
-Sélectionner le fichier PDF à importer (le relevé de compte Règlement)
-Procéder au fléchage en ajoutant une image récupérée sous le répertoire de travail "flèches" (Plusieurs images correspondant à la couleur souhaitée et selon le nombre de flèches//nb opérations concernées).
-Une fois que toutes les opérations ont été fléchées, Modifier le PDF et enregistrer le nouveau PDF avec un nouveau nom.
Renouveler l'opération pour le compte de cantonnement
6-Préparation du mail
Mail finalisé exemple de communication sur le T2-2025 (adapté le texte par rapport aux montants et suivant la nature des écarts)
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Bonjour Mesdames, Messieurs,
Conformément à nos échanges, vous trouverez ci-dessous la justification de l’écart de 622 937.60€ du reporting SURFI – Q4/24 concernant le cantonnement des fonds de la clientèle des établissements de paiement qui a été déposé sur OneGate. Pour rappel, cet écart est lié à l’intégration en cours de journée d’opérations positionnées en compte ENTRE le traitement quotidien de cantonnement en début de journée et le cut-off en fin de journée des reportings réglementaires.
Vous trouverez trace des différents mouvements évoqués dans les relevés ci-joints des comptes de règlement et de cantonnement de MONEXT ouverts dans les livres de l’Agence Banque et Institutionnels du Crédit Mutuel de Bretagne.
ETAPE 1 – REGLEMENT DES OPERATIONS CB (Opérations fléchées en bleu sur le relevé du compte de règlement)
Le règlement des transactions de crédit et de débit CB a été traité en début de journée ainsi que les prélèvements de commissions (entre 8h34 et 8h43, cf. le libellé des mouvements de ces derniers).
ETAPE 2 – DECANTONNEMENT, CASHOUT et CANTONNEMENT (Opérations fléchées en vert sur les relevés des comptes de règlement et de cantonnement)
L’opération de cashout a été précédée d’un décantonnement de fonds. S’en est suivi à 9h35 le virement vers les comptes externes de nos clients commerçants. Pas de fonds résiduels à cantonner ce jour.
A compter de ce moment et pour le reste de la journée, les opérations créditées en J sur les comptes de paiement des commerçants ne seront effectivement pas(dé)cantonnées à J et constituent l’écart de 622 937.60€ mis en avant par le reporting SURFI. Ils feront l’objet d’un virement externe ou d’un (dé)cantonnement en J+1 (à l’identique de l’ETAPE 2 exécutée en J).
ETAPE 3 – REGLEMENT DES OPERATIONS VISA, MC et autres moyens de paiement européens (Opérations fléchées en rouge sur le relevé du compte de règlement)
Traitement du règlement des transactions VISA, Mastercard (crédits de 139 304.75€, et 409 672.57€ ) et autres moyens de paiement européens (crédits de 77 602.02€ et 114.92€) puis règlement des commissions ou impayés avec ou sans décantonnements associés entre 14h20 et 16h36 (débits de 441.30€, 771.94€, 1264.19€, 15€, 41.10€ et 5€).
En synthèse :
Règlement VISA/MC/Autres Moyens de Paiement Européen : +625 876.22€ € (crédits de 139 304.75€, et 409 672.57€, 77 602.02€ et 114.92€ ; débit de 771.94€, 41.10€ et 5€)
En complément, hors relevé bancaire arrêté au 31 décembre 2024, nous avons été informés d’opérations de remboursement opérées sur les autres moyens de paiement européens pour un montant incluant les frais PPRO d’un montant total de 2.938,62 €. Dès connaissance de ces opérations, MONEXT a procédé à l’imputation de celles-ci sur les comptes de paiement des commerçants. Cependant, PPRO n’ayant pas autorisation de prélèvement sur le compte de règlement de MONEXT ouvert dans les livres d’Arkéa, ces opérations ont été réglées à PPRO dans le cadre des opérations de règlement des factures fournisseurs en date du 06 janvier 2025.
En synthèse globale :
Ecart expliqué par le Règlement VISA/MC/Autres Moyens de Paiement Européen (+625 876.22€ €) + Règlement facture PPRO de janvier 2025 (-2 938 ,62 €), soit au total : 622 937.60€