La présente page vise à décrire les compléments de KYC spécifiques aux clients ayant l'une des activités/formes sociales définies ci-dessous. Pour certains de ces clients ont été créés des formulaires complémentaires de KYC (cf. KYC - Documents spécifiques à collecter). L'ensemble de ces informations et documents complémentaires doit être recueilli à l'onboarding ainsi qu'à chaque mise à jour du KYC du client concerné.

1. Agents de voyage

Justificatifs supplémentaires : 

• Contrat de garantie
• CGV transmises par le client

2. Pharmacies

Lien formulaire complémentaire : XX

Données supplémentaires :

• N° d'identification FINESS

Justificatifs supplémentaires :

• Le dernier bilan financier peut être remplacé par la fiche d'analyse financière Ellisphère du dernier exercice clos
• Extraction de l'annuaire de santé de moins de 3 mois

3. Gambling

4. Commissaires-priseurs

Lien formulaire complémentaire : XX

Données supplémentaires :

• Répartition des flux par origine géographique (en %)
• Existence d'une spécialisation dans la vente d'or, de produits liés à l'or ou d'armes
• Existence des différents dispositifs de LCB-FT

Justificatifs supplémentaires :

• Licence ou autorisation d’exercice de l’activité
• Template du mandat de vente
• Attestation d’assurance

5. Entreprises individuelles (EI) et entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL)

Les clients ayant ce statut n'ayant pas l'obligation de créer une personne morale, nul besoin d'obtenir de déclaration des bénéficiaires effectifs de leur part.