Code wiki

La présente page vise à définir les éléments à obtenir lors de l'onboarding et de la mise à jour du KYC d'un client de l'Etablissement de Paiement (EP).

I. Données

A) Données relatives aux personnes morales

Les données suivantes concernent la société cliente.

Dénomination sociale
Forme juridique
Date d'immatriculation (pour le futur ajout à la VR)
N° de RCS
N° de SIRET
Adresse du siège social
Pays du siège social
Adresse du lieu de direction effective de l'activité (si différente du siège)
Pays de résidence fiscale de l'entreprise
N° de TVA intracommunautaire
BIC / IBAN du compte bancaire de versement
Type de commerce (proximité, e-commerce ou les deux)
L'ensemble des noms commerciaux utilisés
L'ensemble des URL de la boutique ou de l'entreprise
Ligne plaque (billing descriptor)
Code NAF
Code MCC
Description des activités et business model
Contact KYC :

Nom/prénoms
Email
Téléphone

Contact IT (si différent) :

Nom/prénoms
Email
Téléphone

Contact Facturation/comptabilité (si différent) :

Nom/prénoms
Email
Téléphone

B) Données relatives aux personnes physiques

Les données suivantes doivent être recueillies pour chaque représentant légal et chaque bénéficiaire effectif de la société cliente.

Nom
Prénom(s)
Genre
Nationalité(s)
Fonction dans l'entreprise
Date de naissance
Lieu de naissance (code postal, ville, pays)
Adresse de résidence
Adresse mail

Si le représentant légal est une personne morale, le n° de RCS de toute société intermédiaire devra être recueilli.

II. Documents

A) Données relatives aux personnes morales

Extrait KBIS de moins de 3 mois
RIB du compte de versement
Bilan comptable du dernier exercice clos
Déclaration des bénéficiaires effectifs à recueillir directement sur le RNBE

Si les bénéficiaires effectifs recensés dans le RNBE ne correspondent pas aux bénéficiaires effectifs déclarés par le client, il convient de contacter le service conformité.

B) Données relatives aux personnes physiques

Justificatif d'identité de chaque représentant légal et chaque bénéficiaire effectif de la société cliente. Il peut s'agir :
- D'une carte nationale d'identité : ancien modèle valable 15 ans / nouveau modèle valable 10 ans.
- D'un passeport
- D'un titre de séjour ou carte de résidence français
- D'un permis de conduire de moins de 15 ans en l'absence d'autre justificatif
- D'un document de demande d'asile remis par une préfecture

Quel qu'il soit, le justificatif d'identité doit être en cours de validité et comporter une photographie ainsi que les nom, prénom(s), date et lieu de naissance de son titulaire.

Un passeport ou une carte d'identité étrangers peuvent être valables s'ils comportent, en complément des données ci-dessus, la nature, les date et lieu de délivrance du document ainsi que les nom et qualité de l'autorité ou de la personne l'ayant délivré.

Si le représentant légal est une personne morale, un extrait KBIS de moins de 3 mois de chaque société intermédiaire devra être recueilli en complément du justificatif d'identité du représentant légal personne physique.