La présente page vise à définir les éléments à obtenir lors de l'onboarding et de la mise à jour du KYC d'un client de l'Etablissement de Paiement (EP).

I. Données

A) Données relatives aux personnes morales

Les données suivantes concernent la société cliente.

• Dénomination sociale
• Forme juridique
• Date d'immatriculation (pour le futur ajout à la VR) : à intégrer au formulaire de KYC
• N° de RCS
• N° de SIRET
• Adresse du siège social
• Pays du siège social
• Adresse du lieu de direction effective de l'activité (si différente du siège)
• Pays de résidence fiscale de l'entreprise
• N° de TVA intracommunautaire
• BIC / IBAN du compte bancaire de versement
• Type de commerce (proximité, e-commerce ou les deux)
• L'ensemble des noms commerciaux utilisés
• L'ensemble des URL de la boutique ou de l'entreprise
• Ligne plaque (billing descriptor)
• Code NAF
• Code MCC
• Description des activités et business model
• Contact KYC :
• Nom/prénoms
• Email
• Téléphone
• Contact IT (si différent) :
• Nom/prénoms
• Email
• Téléphone
• Contact Facturation/comptabilité (si différent) :
• Nom/prénoms
• Email
• Téléphone

B) Données relatives aux personnes physiques

Les données suivantes doivent être recueillies pour chaque représentant légal et chaque bénéficiaire effectif de la société cliente.

• Nom
• Prénom(s)
• Genre
• Nationalité(s)
• Fonction dans l'entreprise
• Date de naissance
• Lieu de naissance (code postal, ville, pays)
• Adresse de résidence
• Adresse mail
• Si le représentant légal est une personne morale : le n° de RCS de toute société intermédiaire

II. Documents

A) Documents relatifs aux personnes morales

• Extrait KBIS de moins de 3 mois
• RIB du compte de versement
• Bilan comptable du dernier exercice clos
• Déclaration des bénéficiaires effectifs à recueillir directement sur le RNBE

B) Documents relatifs aux personnes physiques

• Justificatif d'identité de chaque représentant légal et chaque bénéficiaire effectif de la société cliente. Il peut s'agir : 
  • D'une carte nationale d'identité
  • D'un passeport
  • D'un titre de séjour ou carte de résidence français
  • D'un permis de conduire de moins de 15 ans en l'absence d'autre justificatif
  • Ou d'un document de demande d'asile remis par une préfecture
• Si le représentant légal est une personne morale, un extrait KBIS de moins de 3 mois de chaque société intermédiaire