La recherche d'un bénéficiaire effectif se fait au travers du site internet de l'INPI qui permet la consultation du Registre des Bénéficiaires Effectifs.

La recherche consiste à :

identifier la société pour laquelle nous recherchons les bénéficiaires effectifs
Recherche un document de déclaration des bénéficiaires effectifs. Il est possible de n'avoir aucun document ou d'en avoir plusieurs. Dans ce cas, nous utiliserons le dernier en date. Informations à rapprocher de la déclaration faite par le commerçant. En cas de divergence, contacter la cellule LCBFT de Monext.
Télécharger le document de déclaration. Il s'agit d'un fichier zip qui contient entres autres un fichier pdf.
Décompresser le fichier zip et ouvrir le fichier pdf pour y retrouver l'identité et le nombre de part des bénéficiaires effectifs.

Vous trouverez en fin de cet article la documentation utilisateur et documentation technique de ce service.

Connexion au site

Ouvrir un navigateur internet est saisir l'adresse suivante : https://opendata-rncs.inpi.fr

La page suivante s'affiche.

OG-EP Référentiel > Mode opératoire KYC - Recherche d'un bénéficiaire effectif > image2021-2-11_14-42-47.png

Renseigner l'identifiant de connexion monext-rbe et le mot de passe associé.

Recherche d'une entreprise

Dans la zone de saisie, renseigner un n° de SIREN ou un dénomination sociale puis cliquer sur la loupe ou sur la touche ENTREE.

L'écran suivant s'affiche pour la recherche pour le n° de SIREN de la société Monext :

OG-EP Référentiel > Mode opératoire KYC - Recherche d'un bénéficiaire effectif > image2021-2-11_14-42-9.png

Si aucun document, le message suivant s'affiche.

OG-EP Référentiel > Mode opératoire KYC - Recherche d'un bénéficiaire effectif > image2021-2-11_14-43-31.png

Téléchargement du document de déclarations (actes RBE)

Si plusieurs documents s'affichent, téléchargez le plus récent.

OG-EP Référentiel > Mode opératoire KYC - Recherche d'un bénéficiaire effectif > image2021-2-11_14-45-22.png

Téléchargez le document en cliquant sur l'icone document pdf à droite de la ligne résultat.

Une fenêtre propose d'ouvrir un fichier zip nommé fichierResultat.zip

Enregistrez le fichier dans votre espace de travail.

Identité des bénéficiaires effectifs

Décompressez le fichier.

OG-EP Référentiel > Mode opératoire KYC - Recherche d'un bénéficiaire effectif > image2021-2-11_14-46-32.png

Le contenu est constitué des documents suivants :

le document RBE au format PDF
le fichier d'indexation au format XML
un fichier nommé "response.json"

Ouvrir le fichier PDF et recherchez le nom du ou des bénéficiaires effectifs.

Voici un exemple avec la société Monext

OG-EP Référentiel > Mode opératoire KYC - Recherche d'un bénéficiaire effectif > image2021-2-11_14-48-0.png

Documentation

INPI_Doc_tech_RBE_API_fevrier_2020_v1.4.pdf

INPI_Doc_util_RBE_IHM_Decembre_2019_v1.1.pdf