Pour élargir l'offre des moyens de paiements hors France à nos commerçants , nous transitons par l'Etablissement PPRO.
Nous onboardons nos commerçants auprès de PPRO, les règlements des transactions sont opérés par PPRO et reversées quotidiennement sur les comptes des paiements de nos commerçants ouverts dans les livres de Monext.
Marchand ou CPSP/C2C Provider ?
Un PSPC est chargé de traiter les transactions iDEAL entre un utilisateur et un commerçant. Le paiement iDEAL est débité de l'IBAN de l'utilisateur (qu'il s'agisse d'un consommateur ou d'une entreprise) par l'émetteur. Le PSPC collecte les fonds iDEAL dans son propre IBAN professionnel de collecte (sauvegarde) et crédite ensuite l'IBAN professionnel de son marchand. La transaction iDEAL est traitée dans le domaine C2B et/ou B2B.
Un prestataire C2C est chargé de traiter les transactions iDEAL entre deux consommateurs, ce qui signifie que le paiement iDEAL sera débité de l'IBAN d'un utilisateur (qui est un consommateur) par l'émetteur. Le prestataire C2C collecte les fonds iDEAL dans son propre IBAN commercial de collecte (sauvegarde) et crédite ensuite l'IBAN de son bénéficiaire privé. La transaction iDEAL est traitée dans le domaine C2C.
Déterminer si une plateforme (qui soutient la vente de biens ou de services) est un prestataire de services de paiement en ligne et/ou de services de paiement en ligne, un marchand ou un prestataire de services de paiement technique.
Déterminer le profil de risque du marchand
2 .Nécessité de recueillir l'IBAN commercial pour les commerçants
3. Recueillir des éléments complémentaires pour un niveau de risque élevé du marchands (cf Critères d'acceptation pour les produits verticaux à risque élevé et grille ci6dessous)
Si le commerçant présente un risque élevé, l'acquéreur ou le PSAC doit prendre les mesures supplémentaires suivantes :
A) L'acquéreur ou le PCSP doit s'assurer que
1. Les commerçants qui vendent des produits financiers non traçables ou difficilement traçables doivent être en mesure de vérifier que le payeur (utilisateur) et le bénéficiaire (destinataire) du produit financier (il ne s'agit pas d'une opération de rechargement) sont les mêmes ;
2. Les commerçants qui sont considérés comme des clients à haut risque conformément aux politiques internes KYC/AML doivent s'assurer que leurs utilisateurs sont pleinement identifiés et vérifiés par le biais du processus KYC / CDD du commerçant.
3. Les commerçants de NFT, les commerçants de biens à double usage ou les commerçants qui facilitent les transactions de recharge doivent s'assurer qu'ils n'utilisent que des comptes d'utilisateurs vérifiés, l'utilisateur du compte ayant été pleinement identifié et vérifié par le biais du processus KYC / CDD du commerçant.
B) L'acquéreur ou le PCSP doit:
1. vérifier si le marchand exerce des activités soumises à une obligation de licence ou d'enregistrement auprès des autorités de surveillance néerlandaises, de la Banque centrale néerlandaise (De Nederlandsche Bank ; DNB) ou de l'Autorité des jeux de hasard (Kansspelautoriteit ; KSA), auquel cas le marchand doit satisfaire à l'obligation de licence ou d'enregistrement. Les types d'organisations énumérés ci-dessous, entre autres, sont soumis à l'obligation d'enregistrement/licence :
1. Fournisseurs de services cryptographiques
2. Institutions d'échange
3. Les assureurs
4. Marchands de jeux
2. vérifier si le commerçant exerce des activités soumises à une licence ou à une obligation d'enregistrement, enregistrer le Business IBAN du commerçant sous le nom sous lequel la DNB ou la KSA lui a délivré une licence ou l'a enregistré, voir l'annexe des R&R d'iDEAL "L'utilisation des noms de bénéficiaires (ultimes)".
3.Pour les succursales à haut risque, la Currence exige un MCC spécifique que l'acquéreur et le CSP doivent utiliser pour cette succursale, voir le tableau ci-dessous :
La plateforme d’embarquement reçoit les demandes d’embarquement et crée des marchands. Cette section explique comment la plate-forme d’embarquement modélise un marchand en fonction de ses statuts opérationnels et de conformité.
Chaque marchand dispose de deux statuts : un statut opérationnel et un statut de conformité.
Les deux statuts décrits fonctionnent ensemble. En fait, l’état de conformité invoque des modifications sur l’état opérationnel. Nous définissons les combinaisons de statuts valides suivantes.
Il s’agit de l’état du compte marchand sur la plateforme de PPRO d’un point de vue opérationnel.
Statut | Description |
|---|---|
| Chaque marchand commence comme étant en attente. Cela signifie que l’approvisionnement du compte est toujours en cours. |
| Le compte marchand est actif et le marchand peut traiter les transactions via la passerelle de paiement à l’aide des informations d’identification fournies. |
| Des informations ou des actions supplémentaires sont nécessaires pour décider si le marchand peut ou non devenir actif ou annulé. |
| Ce commerçant est résilié et n’est pas en mesure d’utiliser les services de PPRO. |
L’état de conformité indique si le marchand est conforme en fonction des vérifications effectuées par le PPRO.
Statut | Description |
|---|---|
| Le statut initial du marchand. |
| Statut du marchand après avoir passé les contrôles de conformité. |
| Statut attribué au marchand après avoir passé les contrôles de conformité. |
Ce statut peut passer de Conforme à Non conforme plusieurs fois en fonction du résultat des contrôles de conformité effectués régulièrement.
Statut opérationnel | ComplianceStatus | |
EN INSTANCE | INCONNU | Il s’agit du statut initial d’un marchand. La vérification de la conformité et l’approvisionnement des comptes sont en cours. |
ACTIF | CONFORME | Le marchand est défini sur Conforme et activé. Le statut d’embarquement contient également le GirogateContractId qui peut immédiatement être utilisé pour traiter les transactions via la passerelle de paiement pour les modes de paiement actifs en fonction du statut d’embarquement. |
ACTIF | NON CONFORME | Les contrôles de conformité ont permis de détecter une violation potentielle. Le compte marchand est maintenu actif pendant une période définie avant d’être suspendu automatiquement. Pendant ce temps, on s’attend à ce que le partenaire mène une enquête et communique avec PPRO pour résoudre le problème de conformité. Le commerçant peut être suspendu immédiatement par PPRO si des violations majeures de la conformité sont constatées. |
SUSPENDU | NON CONFORME | Le marchand est défini comme non conforme en raison de problèmes détectés par les vérifications de conformité. Le compte a été suspendu. Aucune transaction ne peut être traitée via la passerelle de paiement pour le moment. On s’attend à ce que le partenaire mène une enquête et communique avec PPRO pour résoudre le problème de conformité. Une fois le problème résolu, PPRO réactivera le commerçant. Si le problème persiste, le marchand peut être annulé par PPRO. |
ANNULÉ | NON CONFORME | Le commerçant est résilié en raison d’une violation de la conformité. |
En plus de ces statuts de marchand, chaque mode de paiement demandé pour un marchand se voit attribuer un statut de mise en service du mode de paiement. Ce statut indique l’état d’avancement de l’approvisionnement technique pour le mode de paiement demandé.
L’état initial est En attente, ce qui indique que le processus d’approvisionnement est en cours. En cas de succès, l’état passera à Actif, sinon à Échec. L’état Échec permet de corriger l’erreur qui s’est produite pendant le processus d’approvisionnement. L’état passera alors à Actif. À partir de là, le statut peut être défini sur Suspendu en cas d’invalidité et être réactivé si le problème est résolu.
Il existe des plateformes en ligne qui permettent aux commerçants d’offrir des biens et des services à leurs clients et de prendre en charge les paiements sur la plateforme. En ce qui concerne l’onboarding, les commerçants n’ont pas leur propre boutique en ligne mais effectuent des transactions via la plateforme. Les statuts de conformité et de fonctionnement de ces marchands sont indépendants de ceux de la plateforme qu’ils utilisent. Un marchand qui sert de plate-forme à d’autres marchands peut être arraisonné en spécifiant le drapeau lors d’une demande d’embarquement. Les marchands appartenant à ces plateformes doivent être embarqués en spécifiant la référence marchand de la plateforme dans l’élément de la demande d’embarquement.IsPlatformPlatformReference
Si un marchand de la plate-forme a défini un groupe de tarification au moment de l’embarquement de la plate-forme, les sous-marchands de la plate-forme hériteront du groupe de tarification de la plate-forme.
Vous pouvez soumettre une demande d onboarding via un accés sécurisé à la plate-forme d’embarquement via un appel HTTPS POST à l’aide de la méthode. Le système de la plate-forme d’Onboarding PPRO effectue une validation de base sur la demande d’embarquement. Si la demande est valide, un marchand est créé dans la plateforme d’embarquement dont les statuts initiaux sont EN ATTENTE et INCONNU. La plate-forme d’embarquement vous renvoie de manière synchrone une réponse avec l’état de la demande.
Statut | Description |
|---|---|
RÉUSSI | La demande d’embarquement est valide et a été soumise avec succès. Le marchand a été créé. La plateforme d’embarquement procède à la vérification du commerçant et vous informera du résultat. Attendez une notification concernant la demande d’embarquement. |
RATÉ | La demande d’embarquement a échoué. Aucune autre action n’est effectuée par la plateforme d’embarquement. La réponse contient les détails de la raison du rejet. La demande d’embarquement peut être soumise à nouveau après ajustements. |
La plateforme d’embarquement vous avertit chaque fois qu’il y a un changement dans les statuts d’exploitation, de conformité ou d’approvisionnement des moyens de paiement. Pour récupérer l’état, utilisez la méthode pour récupérer l’état.getstatus
Les notifications courantes dans un processus d’embarquement normal et réussi sont les suivantes :
Lors de l’activation du marchand, lorsqu’un marchand est signalé et que le provisionnement du compte marchand est terminé. En cas de défaillance due à la conformité, la plateforme d’embarquement envoie également cette notification.compliant
Après mise à disposition technique réussie de chaque mode de paiement demandé. En cas d’échec, la plate-forme d’embarquement envoie également une notification.
La plateforme d’embarquement effectue plusieurs contrôles de conformité sur un marchand qui ont un impact sur son statut de conformité. Les contrôles de conformité font partie du processus d’embarquement. Girolink effectue également des processus autonomes récurrents.
Vérifications initiales obligatoires
Après la création d’un marchand dans le cadre du processus d’embarquement, nous effectuons tous les contrôles de conformité obligatoires. Ces vérifications définissent le statut du marchand sur un ou .CompliantNonCompliant
Une fois qu’un commerçant est , nous effectuons des contrôles périodiques du processus pour la conformité ultérieure du commerçant. Les vérifications effectuées dans ce processus sont plus approfondies et peuvent rendre un marchand .ActiveNonCompliant
Il y a plusieurs actions que PPRO effectue dans le cadre des processus de conformité :
Si le marchand est défini comme non conforme avant l’activation, le marchand est suspendu et le problème doit être résolu par le partenaire.
Si le marchand est défini comme non conforme après l’activation, le partenaire dispose d’un délai fixe pour résoudre le problème avant que le marchand ne soit suspendu.
Si un commerçant est déclaré non conforme et qu’il s’agit d’une violation majeure, PPRO peut annuler le compte du commerçant. Ainsi, le marchand est défini sur Annulé.
Si un commerçant non conforme résout la violation de conformité, PPRO signalera le commerçant conforme. S’il est suspendu, le compte marchand est (ré)activé, donc défini sur Actif.
Après avoir soumis avec succès une demande d’Onboarding, vous pouvez modifier les données du marchand à l’aide de l’icône modifier amend appelez à la plate-forme d’embarquement du PPRO.
Les modifications peuvent déclencher des contrôles de conformité et entraîner une modification de l’état de conformité et, en fin de compte, une modification de l’état opérationnel.
Utilisez l’appel pour mettre à jour les données du marchand chaque fois qu’il y a un changement. Il peut également servir d’outil pour résoudre les problèmes de conformité causés par des données marchandes incorrectes.amend
L’appel ne peut pas demander l’ajout de moyens de paiement au marchand.amend
Après avoir soumis avec succès une demande d’embarquement, vous pouvez y ajouter un mode de paiement supplémentaire à l’aide de l’appel. Le processus d’approvisionnement du mode de paiement pour le marchand est lancé dès que la demande est acceptée.addpaymentmethod
Une fois que vous avez envoyé une demande d’Onboarding réussie, vous pToute de maouvez promouvoir le marchand embarqué au rang de marchand de plateforme à l’aide de l’appel, à condition que le marchand n’appartienne pas à une plate-forme elle-même. Après la promotion, la plate-forme d’embarquement effectue des contrôles de conformité comme si le marchand avait été embarqué en tant que marchand de la plate-forme.promotetoplatform
Point de vigilance lors de l'onboarding PPRO ( cf procédure PPRO "utilisation de la plateforme) PPRO Self-Service Boarding Portal (Guide) (1).pdf
-L'acquéreur doit également enregistrer tous les noms commerciaux du commerçant ou les noms des sites Internet du commerçant, qui sont répertoriés
comme noms commerciaux (ou URL de sites web enregistrés) dans l'extrait de la chambre de commerce, via les champs "creditor.sub.name" et "creditor.sub.id",
.L'acquéreur est tenu de fournir dans chaque transaction iDEAL le nom du titulaire de compte de l'IBAN du bénéficiaire.
IBAN du bénéficiaire (commerçant) et le nom commercial du commerçant impliqué dans la transaction iDEAL.(cf procédure Contrôle des données et justificatifs KYC)
-Acceptance Criteria for Elevated Risk Verticals (cf procédure PPRO PPRO Acceptance criteria for elevated risk verticals (3).pdf)
==>Toute interrogation de PPRO sur d'éventuels compléments d'information est à traiter dans les meilleurs délais. Recueillir ces éléments auprès du commerçant via notre portail Zendesk.