• Contexte

Pour élargir l'offre des moyens de paiements hors France à nos commerçants , nous transitons par l'Etablissement PPRO.

Nous onboardons nos commerçants auprès de PPRO, les règlements des transactions sont opérés par PPRO et reversées quotidiennement sur les comptes des paiements de nos commerçants ouverts dans les livres  de Monext.

Pour le moyen de paiement IDEAL, nous devons déterminer le profil risque du commerçant notamment AVANT de l'Onboarder chez PPRO

• Vérifier l'éligibilité à PPRO du moyen de paiement IDEAL selon le schéma ci dessous (Avant d'entreprendre la démarche éventuelle d'onboarding d'un commerçant auprès de PPRO selon la nature du marchand ou tiers)

1. Déterminer le type de client et son profil de risque         

                                  Marchand ou CPSP/C2C Provider      ?                

                       Un PSPC est chargé de traiter les transactions iDEAL entre un utilisateur et un commerçant. Le paiement iDEAL est débité de l'IBAN de l'utilisateur (qu'il s'agisse d'un consommateur ou d'une entreprise) par l'émetteur. Le PSPC collecte les fonds iDEAL dans son propre IBAN professionnel de collecte                                       (sauvegarde) et crédite ensuite l'IBAN professionnel de son marchand. La transaction iDEAL est traitée dans le domaine C2B et/ou B2B.

                       Un prestataire C2C est chargé de traiter les transactions iDEAL entre deux consommateurs, ce qui signifie que le paiement iDEAL sera débité de l'IBAN d'un utilisateur (qui est un consommateur) par l'émetteur. Le prestataire C2C collecte les fonds iDEAL dans son propre IBAN commercial de collecte                                       (sauvegarde) et crédite ensuite l'IBAN de son bénéficiaire privé. La transaction iDEAL est traitée dans le domaine C2C.

                               Déterminer si une plateforme (qui soutient la vente de biens ou de services) est un prestataire de services de paiement en ligne et/ou de services de paiement en ligne, un marchand ou un prestataire de services de paiement technique.   

                               Déterminer le profil de risque du marchand

          2 .Nécessité de recueillir l'IBAN commercial pour les commerçants

L'utilisation d'un IBAN professionnel pour un commerçant est une condition sine qua non du système iDEAL, même s'il est possible de gérer les finances par le biais d'un IBAN privé (compte de paiement) et que cela est légalement autorisé. Un simple enregistrement dans le registre de la chambre de commerce n'est pas suffisant, car cet enregistrement ne dit rien sur la bonne foi des activités commerciales du commerçant. Currence veut protéger la réputation d'iDEAL, empêcher les marchands malhonnêtes d'utiliser le système iDEAL et protéger les utilisateurs.
Un marchand n'est donc autorisé à recevoir ses fonds iDEAL que sur un IBAN professionnel, car ce dernier est soumis à des exigences différentes et plus strictes, dans le cadre du processus CDD de la banque qui a émis l'IBAN professionnel. Avant de fermer un Business IBAN, les banques doivent soumettre leurs clients professionnels à un processus de diligence raisonnable à l'égard de la clientèle (CDD).
Les aspects importants couverts par la politique CDD d'une institution sont les suivants
- l'examen du nom des commerçants ;
- l'acceptation des commerçants
- l'identification et la vérification des participants/clients
- la surveillance et l'examen continus (légalement requis) des comptes et des transactions par l'intermédiaire des IBAN professionnels.

Ces contrôles découlent de la législation contre le blanchiment d'argent.
Veuillez noter que les utilisateurs peuvent invoquer leurs droits inscrits dans la "loi sur la vente à distance", s'ils paient à une entreprise.
1.    Lors de l'intégration d'un CPSP ou d'un prestataire C2C, l'acquéreur doit s'assurer que l'IBAN professionnel du CPSP ou du prestataire C2C est un compte collecteur (compte de sauvegarde). Le compte de collecte, pour le traitement financier des paiements iDEAL, doit être juridiquement distinct des activités commerciales de l'organisation, et ce de manière démontrable et adéquate. Le niveau et la qualité de la séparation des capitaux aux fins de la sauvegarde des fonds iDEAL doivent être conformes aux règles et réglementations promulguées en vertu ou en application du Wft et du Wwft ou aux règles et réglementations similaires promulguées en vertu ou en application de la PSD2 ou de la directive sur la monnaie électronique. 
      1.    L'acquéreur doit veiller à ce que l'IBAN de collecte soit émis par l'acquéreur, le CPSP sponsor de l'acquéreur concerné ou par le PSPC/fournisseur C2C lui-même, s'il est autorisé à émettre ses propres IBAN par son autorité de surveillance européenne ;
      2.    L'IBAN collecteur doit être au nom de l'entité certifiée, voir notre site web pour les CPSP et les prestataires C2C certifiés.
2.    Lors de l'intégration d'un commerçant, l'acquéreur ou le PSPC doit s'assurer que les paiements iDEAL du commerçant sont crédités sur son IBAN professionnel.

1.    Pour les acquéreurs, les dispositions suivantes s'appliquent :
      1.    Si l'acquéreur collecte les fonds des IDEALPayments sur son propre IBAN de collecte avant de transférer ces fonds au marchand, le marchand est autorisé à utiliser n'importe quel compte de paiement professionnel dans le monde. Le Marchand n'est pas tenu d'utiliser un IBAN émis par un Acquéreur ou le PSP Sponsor d'un Acquéreur ;
      2.    Si l'Acquéreur transfère les fonds des Paiements IDEAL au Commerçant directement, le Commerçant doit utiliser un IBAN professionnel émis par l'Acquéreur ou le(s) PSP Sponsor de l'Acquéreur.
2.    Pour les PSPC, les dispositions suivantes s'appliquent :
      1.    Etant donné que le PSPC doit toujours collecter les fonds des paiements IDEAL de ses commerçants sur son propre IBAN de collecte avant de transférer ces fonds aux commerçants, le commerçant est autorisé à utiliser n'importe quel compte de paiement professionnel dans le monde. Le Marchand n'est pas tenu           d'utiliser un IBAN émis par un Acquéreur ou le PSP Sponsor d'un Acquéreur.
3.    Pour démontrer qu'il utilise un compte professionnel, le commerçant doit fournir un aperçu récent de ses coordonnées bancaires professionnelles (ne datant pas de plus d'une semaine).
Un marchand est toujours actif dans le domaine C2B ou B2B. Les paiements iDEAL dans le domaine C2C doivent être collectés et payés par un prestataire C2C certifié.

          3. Recueillir des éléments complémentaires pour un niveau de risque élevé du marchands (cf Critères d'acceptation pour les produits verticaux à risque élevé et grille ci-dessous)

                       Si le commerçant présente un risque élevé, l'acquéreur ou le CPSP doit prendre les mesures supplémentaires suivantes :

              1- L'acquéreur ou le CPSP doit s'assurer que:

                    1. Les commerçants qui vendent des produits financiers non traçables ou difficilement traçables doivent être en mesure de vérifier que le payeur (utilisateur) et le bénéficiaire (destinataire) du produit financier (il ne s'agit pas d'une opération de rechargement) sont les mêmes ;

                    2. Les commerçants qui sont considérés comme des clients à haut risque conformément aux politiques internes KYC/AML doivent s'assurer que leurs utilisateurs sont pleinement identifiés et vérifiés par le biais du processus KYC / CDD du commerçant.

                    3. Les commerçants de NFT, les commerçants de biens à double usage ou les commerçants qui facilitent les transactions de recharge doivent s'assurer qu'ils n'utilisent que des comptes d'utilisateurs vérifiés, l'utilisateur du compte ayant été pleinement identifié et vérifié par le biais du processus KYC / CDD du commerçant.

                 2-L'acquéreur ou le CPSP doit:

                     1. vérifier si le marchand exerce des activités soumises à une obligation de licence ou d'enregistrement auprès des autorités de surveillance néerlandaises, de la Banque centrale néerlandaise (De Nederlandsche Bank ; DNB) ou de l'Autorité des jeux de hasard (Kansspelautoriteit ; KSA), auquel cas le marchand doit satisfaire à l'obligation de licence ou d'enregistrement. Les types d'organisations énumérés ci-dessous, entre autres, sont soumis à l'obligation d'enregistrement/licence :

                               1. Fournisseurs de services cryptographiques

                               2. Institutions d'échange

                               3. Les assureurs

                              4. Marchands de jeux

                    2. vérifier si le commerçant exerce des activités soumises à une licence ou à une obligation d'enregistrement, enregistrer le Business IBAN du commerçant sous le nom sous lequel la DNB ou la KSA lui a délivré une licence ou l'a enregistré, voir l'annexe des R&R d'iDEAL "L'utilisation des noms de bénéficiaires (ultimes)".

                             C)Pour les succursales à haut risque, la Currence exige un MCC spécifique que l'acquéreur et le CSP doivent utiliser pour cette succursale, voir le tableau ci-dessous :

              4)Identification et vérification du marchand et de ses activités

Au début d'un nouveau contrat iDEAL ou lorsque l'acquéreur ou le CSPP procède à un examen périodique ou événementiel du commerçant ou à la demande de la Currence, l'acquéreur ou le CSPP doit identifier et vérifier le commerçant et ses activités de la manière suivante :
- Vérification du nom du commerçant et de ses parties liées par rapport aux listes de sanctions ;
- Vérifier si les activités du marchand sont conformes à ses politiques et procédures internes en matière de connaissance du client et de lutte contre le blanchiment d'argent ;
- Vérifier si les activités du marchand sont conformes aux lois et réglementations applicables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (y compris la législation mettant en œuvre la directive AML) ;
- Vérifier si les produits que le marchand va vendre ou les services qu'il va offrir sont légaux par site web ;
- Vérifier si les activités du marchand sont classées comme des activités à haut risque dans le cadre du système iDEAL (voir section 3.3) ;
- Vérifier si le marchand a une bonne réputation. Les meilleures pratiques pour l'intégration des marchands peuvent être consultées ici.
Les étapes de vérification ci-dessus permettront à l'acquéreur ou au CSPP d'évaluer les risques liés à l'acceptation du marchand et de prendre les mesures d'atténuation appropriées (si nécessaire). 

1 Après la résiliation du contrat iDEAL, l'acquéreur ou le CSPP doit conserver les documents conformément aux exigences légales.
2 Cela permet aux utilisateurs de vérifier plus facilement si un magasin en ligne est correctement enregistré auprès de la chambre de commerce et à l'acquéreur ou au prestataire de services de paiement de vérifier s'il existe une relation autorisée entre le nom commercial et l'entité juridique.
Si un marchand est impliqué dans un abus d'iDEAL, l'acquéreur ou le CSPP doit être en mesure de démontrer à Currence (par exemple en l'enregistrant dans le dossier) que les critères mentionnés dans le présent document ont été recueillis et vérifiés. A cet égard, une justification des choix effectués par l'Acquéreur ou le CSPP lors de l'intégration du Commerçant doit également être présente (certainement en cas d'écarts par rapport aux lignes directrices).

            5)-Remplir correctement les champs de l'API iDEAL

1.    Les champs iDEAL API creditor.(sub.)id et creditor.(sub.)name doivent être remplis conformément à l'annexe iDEAL R&R "Utilisation des noms des bénéficiaires (ultimes)" ;
2.    Les champs iDEAL API code pays et MCC doivent être remplis conformément aux normes ISO applicables :
      1. pour le code pays, l'acquéreur ou le prestataire de services de paiement doit suivre la définition de l'Interchange Fee Regulation (IFR). Il s'agit de l'adresse du point de vente des locaux physiques du commerçant où la transaction iDEAL est initiée. Cependant :
         1. dans le cas de ventes ou de contrats à distance (c'est-à-dire le commerce électronique), le point de vente est l'adresse de l'établissement fixe où le marchand exerce son activité, quel que soit le site web ou l'emplacement du serveur par lequel la transaction iDEAL est initiée ;
         2. dans le cas où le commerçant ne dispose pas d'un lieu d'activité fixe, le point de vente est l'adresse pour laquelle le commerçant détient une licence commerciale valide et par laquelle la transaction de paiement est initiée ;
         3. dans le cas où le marchand ne dispose pas d'un lieu d'activité fixe ni d'une licence commerciale valide, le point de vente est l'adresse de correspondance pour le paiement de ses taxes relatives à son activité de vente par laquelle la transaction iDEAL est initiée.

      2. pour le MCC, l'acquéreur ou le CSPP doit vérifier à quoi son commerçant vend effectivement ou quelles activités il propose à ses utilisateurs et pour lesquelles l'utilisateur peut utiliser iDEAL pour payer le produit ou l'activité (service). Si l'activité concerne une branche à haut risque, l'acquéreur ou le prestataire de                services de paiement est tenu de remplir le MCC requis pour cette branche, comme indiqué dans le tableau du paragraphe 3.3.
        - Si le marchand propose des produits et des services pour différentes succursales via un site web en ligne, et qu'il s'agit d'une succursale à haut risque, le MCC doit être attribué à cette succursale spécifique à haut risque. Peu importe que l'activité dans la branche à haut risque soit secondaire. La CMC à haut risque doit être attribuée au commerçant.
        - Si le commerçant utilise plusieurs sites web, il doit avoir plusieurs identifiants et noms de créanciers, voir le paragraphe 2.1, premier (sous-)point.

• Le mode opératoire de l'Onboarding de nos commerçants via PPRO (cf mode opératoire outil SSBP PPRO Self-Service Boarding Portal (Guide) (1).pdf)

  Modèle de statut de marchand

  La plateforme d’embarquement reçoit les demandes d’embarquement et crée des marchands. Cette section explique comment la plate-forme d’embarquement modélise un marchand en fonction de ses statuts opérationnels et de conformité.

  Chaque marchand dispose de deux statuts : un statut opérationnel et un statut de conformité.

                                                                       

  Les deux statuts décrits fonctionnent ensemble. En fait, l’état de conformité invoque des modifications sur l’état opérationnel. Nous définissons les combinaisons de statuts valides suivantes.

  L’état opérationnel

  Il s’agit de l’état du compte marchand sur la plateforme de PPRO d’un point de vue opérationnel.

  Statut	Description
  Pending	Chaque marchand commence comme étant en attente. Cela signifie que l’approvisionnement du compte est toujours en cours.
  Active	Le compte marchand est actif et le marchand peut traiter les transactions via la passerelle de paiement à l’aide des informations d’identification fournies.
  Suspended	Des informations ou des actions supplémentaires sont nécessaires pour décider si le marchand peut ou non devenir actif ou annulé.
  Canceled	Ce commerçant est résilié et n’est pas en mesure d’utiliser les services de PPRO.

  L’état de conformité

  L’état de conformité indique si le marchand est conforme en fonction des vérifications effectuées par le PPRO.

  Statut	Description
  Unknown	Le statut initial du marchand.
  Compliant	Statut du marchand après avoir passé les contrôles de conformité.
  NonCompliant	Statut attribué au marchand après avoir passé les contrôles de conformité.

  Note

  Ce statut peut passer de Conforme à Non conforme plusieurs fois en fonction du résultat des contrôles de conformité effectués régulièrement.
  
  

  Statut opérationnel	ComplianceStatus
  EN INSTANCE	INCONNU	Il s’agit du statut initial d’un marchand. La vérification de la conformité et l’approvisionnement des comptes sont en cours.
  ACTIF	CONFORME	Le marchand est défini sur Conforme et activé. Le statut d’embarquement contient également le GirogateContractId qui peut immédiatement être utilisé pour traiter les transactions via la passerelle de paiement pour les modes de paiement actifs en fonction du statut d’embarquement.
  ACTIF	NON CONFORME	Les contrôles de conformité ont permis de détecter une violation potentielle. Le compte marchand est maintenu actif pendant une période définie avant d’être suspendu automatiquement. Pendant ce temps, on s’attend à ce que le partenaire mène une enquête et communique avec PPRO pour résoudre le problème de conformité. Le commerçant peut être suspendu immédiatement par PPRO si des violations majeures de la conformité sont constatées.
  SUSPENDU	NON CONFORME	Le marchand est défini comme non conforme en raison de problèmes détectés par les vérifications de conformité. Le compte a été suspendu. Aucune transaction ne peut être traitée via la passerelle de paiement pour le moment. On s’attend à ce que le partenaire mène une enquête et communique avec PPRO pour résoudre le problème de conformité. Une fois le problème résolu, PPRO réactivera le commerçant. Si le problème persiste, le marchand peut être annulé par PPRO.
  ANNULÉ	NON CONFORME	Le commerçant est résilié en raison d’une violation de la conformité.

  En plus de ces statuts de marchand, chaque mode de paiement demandé pour un marchand se voit attribuer un statut de mise en service du mode de paiement. Ce statut indique l’état d’avancement de l’approvisionnement technique pour le mode de paiement demandé.
  
  

  L’état initial est En attente, ce qui indique que le processus d’approvisionnement est en cours. En cas de succès, l’état passera à Actif, sinon à Échec. L’état Échec permet de corriger l’erreur qui s’est produite pendant le processus d’approvisionnement. L’état passera alors à Actif. À partir de là, le statut peut être défini sur Suspendu en cas d’invalidité et être réactivé si le problème est résolu.

  Plates-formes

  Il existe des plateformes en ligne qui permettent aux commerçants d’offrir des biens et des services à leurs clients et de prendre en charge les paiements sur la plateforme. En ce qui concerne l’onboarding, les commerçants n’ont pas leur propre boutique en ligne mais effectuent des transactions via la plateforme. Les statuts de conformité et de fonctionnement de ces marchands sont indépendants de ceux de la plateforme qu’ils utilisent. Un marchand qui sert de plate-forme à d’autres marchands peut être arraisonné en spécifiant le drapeau lors d’une demande d’embarquement. Les marchands appartenant à ces plateformes doivent être embarqués en spécifiant la référence marchand de la plateforme dans l’élément de la demande d’embarquement.IsPlatformPlatformReference

  Si un marchand de la plate-forme a défini un groupe de tarification au moment de l’embarquement de la plate-forme, les sous-marchands de la plate-forme hériteront du groupe de tarification de la plate-forme.

Processus d’Onboarding

Envoi d’une demande d’Onboarding

Vous pouvez soumettre une demande d onboarding via un accés sécurisé à la plate-forme d’embarquement via un appel HTTPS POST à l’aide de la méthode. Le système de la plate-forme d’Onboarding PPRO effectue une validation de base sur la demande d’embarquement. Si la demande est valide, un marchand est créé dans la plateforme d’embarquement dont les statuts initiaux sont EN ATTENTE et INCONNU. La plate-forme d’embarquement vous renvoie de manière synchrone une réponse avec l’état de la demande.

La plate-forme d’embarquement envoie une notification

La plateforme d’embarquement vous avertit chaque fois qu’il y a un changement dans les statuts d’exploitation, de conformité ou d’approvisionnement des moyens de paiement. Pour récupérer l’état, utilisez la méthode pour récupérer l’état.getstatus

Les notifications courantes dans un processus d’embarquement normal et réussi sont les suivantes :

1. Lors de l’activation du marchand, lorsqu’un marchand est signalé et que le provisionnement du compte marchand est terminé. En cas de défaillance due à la conformité, la plateforme d’embarquement envoie également cette notification.compliant

2. Après mise à disposition technique réussie de chaque mode de paiement demandé. En cas d’échec, la plate-forme d’embarquement envoie également une notification.

La plateforme d’embarquement effectue des contrôles de conformité

La plateforme d’embarquement effectue plusieurs contrôles de conformité sur un marchand qui ont un impact sur son statut de conformité. Les contrôles de conformité font partie du processus d’embarquement. Girolink effectue également des processus autonomes récurrents.

Vérifications initiales obligatoires

Après la création d’un marchand dans le cadre du processus d’embarquement, nous effectuons tous les contrôles de conformité obligatoires. Ces vérifications définissent le statut du marchand sur un ou .CompliantNonCompliant

Contrôles récurrents et approfondis

Une fois qu’un commerçant est , nous effectuons des contrôles périodiques du processus pour la conformité ultérieure du commerçant. Les vérifications effectuées dans ce processus sont plus approfondies et peuvent rendre un marchand .ActiveNonCompliant

Mesures prises par le Bureau de l’information et des droits de l’homme

Il y a plusieurs actions que PPRO effectue dans le cadre des processus de conformité :

• Si le marchand est défini comme non conforme avant l’activation, le marchand est suspendu et le problème doit être résolu par le partenaire.

• Si le marchand est défini comme non conforme après l’activation, le partenaire dispose d’un délai fixe pour résoudre le problème avant que le marchand ne soit suspendu.

• Si un commerçant est déclaré non conforme et qu’il s’agit d’une violation majeure, PPRO peut annuler le compte du commerçant. Ainsi, le marchand est défini sur Annulé.

• Si un commerçant non conforme résout la violation de conformité, PPRO signalera le commerçant conforme. S’il est suspendu, le compte marchand est (ré)activé, donc défini sur Actif.

Modification des données du marchand

Après avoir soumis avec succès une demande d’Onboarding, vous pouvez modifier les données du marchand à l’aide de l’icône modifier amend appelez à la plate-forme d’embarquement du PPRO.

Avertissement

Les modifications peuvent déclencher des contrôles de conformité et entraîner une modification de l’état de conformité et, en fin de compte, une modification de l’état opérationnel.

Utilisez l’appel pour mettre à jour les données du marchand chaque fois qu’il y a un changement. Il peut également servir d’outil pour résoudre les problèmes de conformité causés par des données marchandes incorrectes.amend

Important

L’appel ne peut pas demander l’ajout de moyens de paiement au marchand.amend

Ajout d’un autre mode de paiement à une demande d’Onboarding

Après avoir soumis avec succès une demande d’embarquement, vous pouvez y ajouter un mode de paiement supplémentaire à l’aide de l’appel. Le processus d’approvisionnement du mode de paiement pour le marchand est lancé dès que la demande est acceptée.addpaymentmethod

Promotion d’un marchand en marchand de plateforme

Une fois que vous avez envoyé une demande d’Onboarding réussie, vous pToute de maouvez promouvoir le marchand embarqué au rang de marchand de plateforme à l’aide de l’appel, à condition que le marchand n’appartienne pas à une plate-forme elle-même. Après la promotion, la plate-forme d’embarquement effectue des contrôles de conformité comme si le marchand avait été embarqué en tant que marchand de la plate-forme.promotetoplatform

Point de vigilance lors de l'onboarding PPRO ( cf procédure PPRO "utilisation de la plateforme)  PPRO Self-Service Boarding Portal (Guide) (1).pdf

-L'acquéreur doit également enregistrer tous les noms commerciaux du commerçant ou les noms des sites Internet du commerçant, qui sont répertoriés
comme noms commerciaux (ou URL de sites web enregistrés) dans l'extrait de la chambre de commerce, via les champs "creditor.sub.name" et "creditor.sub.id",
.L'acquéreur est tenu de fournir dans chaque transaction iDEAL le nom du titulaire de compte de l'IBAN du bénéficiaire.
IBAN du bénéficiaire (commerçant) et le nom commercial du commerçant impliqué dans la transaction iDEAL.(cf procédure Contrôle des données et justificatifs KYC)

-Acceptance Criteria for Elevated Risk Verticals (cf procédure PPRO PPRO Acceptance criteria for elevated risk verticals (3).pdf)

==>Toute interrogation de PPRO sur d'éventuels compléments d'information est à traiter dans les meilleurs délais. Recueillir ces éléments auprès du commerçant via notre portail Zendesk.