Historique de la page
...
- Extrait KBIS de moins de 3 mois
- RIB du compte de versement
- Bilan comptable du dernier exercice clos
- Déclaration des bénéficiaires effectifs à recueillir directement sur le RNBE
| Avertissement |
|---|
Si les bénéficiaires effectifs recensés dans le RNBE ne correspondent pas aux bénéficiaires effectifs déclarés par le client, il convient de contacter le service conformité. |
B) Documents relatifs aux personnes physiques
...