Historique de la page
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Merci de venir systématiquement récupérer ici les dernières versions des documents employés car ces documents seront régulièrement mis à jour.
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CONTRATS, AVENANTS ET FORMUILAIRES | |
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Contrat Cadre de Services de paiement | |
Formulaire d'entrée en relation | Formulaires KYC et contrat de prestations EP |
Formulaire de mise à jour KYC | Formulaires KYC et contrat de prestations EP |
Formulaire de contrôle des dossiers KYC | |
Conditions Générales seules | |
Mandat d'ouverture de compte de paiement | |
Accord de confidentialité | |
Avenant contractuel (tout usage) | Sélectionner le Modèle "EP - Avenant simple" & Contacter Laurélenn BÉGNY avant utilisation |
Modèle d'avenant MdP | |
Contrat d'indicateur d'affaires | |
Mandat de démarchage bancaire ou financier | |
Courrier type résiliation (par le client) | |
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