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CONTRATS, AVENANTS ET FORMUILAIRES | |
|---|---|
Contrat Cadre de Services depaiementpaiement FR | |
Contrat Cadre de Services de paiement ENG | Sélectionner le "Modèle EP ENG" Utiliser un modèle : Plus d'infos sur le support DiliTrust Paiement (Full Service VAD) v2023-10-17 - VDEF.docx |
Formulaire d'entrée en relation | Formulaires KYC et contrat de prestations EP |
Formulaire de mise à jour KYC | Formulaires KYC et contrat de prestations EP |
Formulaire Complément KYC (Gambling MCC 7995) | |
Formulaire de contrôle des dossiers KYC | |
Conditions Générales seules | |
Mandat d'ouverture de compte de paiement | |
Accord de confidentialité | |
Avenant contractuel (tout usage) | Sélectionner le Modèle "EP - Avenant simple" & Contacter Laurélenn BÉGNY avant utilisation |
Modèle d'avenant MdP | |
Contrat d'indicateur d'affaires | |
Mandat de démarchage bancaire ou financier | |
Courrier type résiliation (par le client) | |
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| DOCUMENTS D'INFORMATIONS | ||
|---|---|---|
Politique de confidentialité EP | ||
Mentions légales Portail ERD | Modalités de réclamations | |
Modèle de Relevé d'identité de Compte de Paiement (RICP) | ||
Fiche de renseignements KYC PPE | ||
Formulaire d'auto-certification de la résidence fiscale | KYC - Documents spécifiques à collecter | |
Procuration sur le compte de paiement | KYC - Documents spécifiques à collecter | |
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