Historique de la page
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Merci de venir systématiquement récupérer ici les dernières versions des documents employés car ces documents seront régulièrement mis à jour.
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CONTRATS, AVENANTS ET FORMUILAIRES | |||
|---|---|---|---|
Contrat Cadre de Services depaiementpaiement FR | |||
Contrat Cadre de Services de paiement ENG | Sélectionner le "Modèle EP ENG" Utiliser un modèle : Plus d'infos sur le support DiliTrust Paiement (Full Service VAD) v2023-10-17 - VDEF.docx | ||
Formulaire d'entrée en relation | Formulaires KYC et contrat de prestations EP | ||
Formulaire de mise à jour KYC | Formulaires KYC et contrat de prestations EPKYC | ||
Formulaire Complément KYC (Gambling MCC 7995) | |||
Formulaire de contrôle des dossiers KYC | Conditions Générales seules | ||
Mandat d'ouverture de compte de paiement | |||
Accord de confidentialité | |||
Avenant contractuel (tout usage) | Sélectionner le Modèle "EP - Avenant simple" & Contacter Laurélenn BÉGNY avant utilisation | ||
Modèle d'avenant MdP | |||
Contrat d'indicateur d'affaires | |||
Mandat de démarchage bancaire ou financier | |||
Courrier type résiliation (par le client) | |||
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| DOCUMENTS D'INFORMATIONS | |
|---|---|
Politique de confidentialité EP | |
Mentions légales Portail ERD | |
Modalités de réclamations | |
Modèle de Relevé d'identité de Compte de Paiement (RICP) | |
Fiche de renseignements KYC PPE | |
Formulaire d'auto-certification de la résidence fiscale | KYC - Documents spécifiques à collecter |
Procuration sur le compte de paiement | KYC - Documents spécifiques à collecter |
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