Dans cette section vous trouverez les documents types, de nature juridique, réalisés ou utilisés par MONEXT dans le cadre de son activité de fourniture de services de paiement. L'ensemble de ces documents a fait l'objet d'une validation juridique.
Merci de venir systématiquement récupérer ici les dernières versions des documents employés car ces documents seront régulièrement mis à jour.
Contacter Laurélenn BÉGNY pour toute question relative à ces documents.
CONTRATS, AVENANTS ET FORMUILAIRES | |
|---|---|
Contrat Cadre de Services de paiement FR | |
Contrat Cadre de Services de paiement ENG | |
Formulaire d'entrée en relation | |
Formulaire de mise à jour KYC | |
Formulaire de contrôle des dossiers KYC | |
Conditions Générales seules | |
Mandat d'ouverture de compte de paiement | |
Accord de confidentialité | |
Avenant contractuel (tout usage) | Sélectionner le Modèle "EP - Avenant simple" & Contacter Laurélenn BÉGNY avant utilisation |
Modèle d'avenant MdP | |
Contrat d'indicateur d'affaires | |
Mandat de démarchage bancaire ou financier | |
Courrier type résiliation (par le client) | |
| DOCUMENTS D'INFORMATIONS | |
|---|---|
Politique de confidentialité EP | |
Mentions légales Portail ERD | |
Modalités de réclamations | |
Modèle de Relevé d'identité de Compte de Paiement (RICP) | |
Fiche de renseignements KYC PPE | |
Formulaire d'auto-certification de la résidence fiscale | KYC - Documents spécifiques à collecter |
Procuration sur le compte de paiement | KYC - Documents spécifiques à collecter |