Périmètre : Clientèle EP

( ajouter la justification des éléments facturés )

1. Facturation des transactions EP sur les Marchands EP : 

1.1. Eléments tarifaires ( grilles et CICS ) 

Le traitement recherche pour chaque transaction les éléments de tarifications : 

• A partir du contrat monétique associé à la transaction dans la remise, le traitement identifie le no de SIRET associé 
• et ensuite à partir du no de siret et des attributs de la transaction, le traitement détermine les éléments tarifaires   
  • issus de la grille tarifaire 
  • issu des référentiels
  • issu de la remise EP  

1.1.1 Grilles tarifaires 

La grille tarifaire est alimentée lors de l'onboarding du client dans le référentiel MREP. 

La grille tarifaire d'un marchand est de Niveau Siret. 

Modèle de prod  : Grilles tarifaires - OG-EP Production - Documentation Monext

Illustration : 

1.1.1.1 : Eléments de tarification ( en bleu ) 

• Commission/frais commerçant : 3 éléments 

• • montant fixe de la commission en euro  
  • montant minimum de commission en euro
  • coefficient de calcul de commission proportionnelle en %

• Commission agent : 1 élément

• • coefficient de calcul de commission proportionnelle en %

1.1.1.2 : Critères de tarification 

Notion de critère de sélection de tarification ( en violet )

La détermination des éléments tarifaires à appliquer pour le calcul des frais et commission s'effectue en tenant compte des caractéristiques de la transaction qui constituent des critères de tarifications : Scheme, paiement/remboursement, regionalité de la transaction etc..  

Notion de priorité ( en vert)

La grille tarifaire est constituée de plusieurs combinaisons multicritères.   

Chaque combinaison de critère est hiérarchisée par un indice de priorité.

Ainsi, si la grille renvoie 2 possibilités de tarification à partir des attributs de la transaction, le traitement devra sélectionner la priorité la plus haute. 

La priorité la plus élevée est le chiffre le plus élevé. La priorité la plus basse est la ligne ayant le numéro 1 qui sera à appliquer si aucune ligne de priorité plus élevée n'a été retenue.  Priorité 4 est prioritaire sur 1. 

Notion de joker

La notion de « joker », valorisée dans la grille avec une étoile « * », sert à généraliser le traitement à toutes les valeurs d’un critère de sélection.

Liste des critères de sélection possibles et valeurs possibles 

• Critère  :  Scheme 

Valeurs possibles : 

• • • Transactions Monétiques via MBA sur le scheme CB                                      : CB
    • Transactions Monétiques via BNPP sur le scheme Visa                                  : Visa 
    • Transactions Monétiques via BNPP sur le scheme MasterCard                      : MasterCard
    • Transactions via PPRO sur le moyen de paiement Bancontact                       : Bancontact ( dénomination du mdp ) ...
    • Transactions via Tink  sur le moyen de paiement Paiement par virement      : SEPA
    • "*"

• Eléments tarifaires :  régionalité de la transaction

Valeurs possibles : 

• • • Transactions Monétiques CB, Visa et MasterCard : 
      • "*" ,
      •  France,
      • Union Européenne,
      • Hors Union Européenne
    • Transactions via PPRO :  
      • "*" ,   
      • Code pays en norme iso 3166-1 (alpha-2 , alpha-3, numérique 3 chiffres)
    • Transactions via Tink  sur le moyen de paiement Paiement par virement :
      • "*"

• Eléments tarifaires :  type de carte 

Valeurs possibles : 

• • • Transactions Monétiques CB, Visa et MasterCard : 
      • "*" ,
      • Particulier,
      • Entreprise,
      • Prépayé
    • Transactions via PPRO :  
      • "*" 
    • Transactions via Tink  sur le moyen de paiement Paiement par virement :
      • "*"

• Eléments tarifaires :  usage de carte

Valeurs possibles : 

• • • Transactions Monétiques  CB, Visa et MasterCard : 
      • "*" ,
      • débit,
      • crédit
    • Transactions via PPRO :  
      • "*" 
    • Transactions via Tink  sur le moyen de paiement Paiement par virement :
      • "*"

• Eléments tarifaires :  type de transaction 

Valeurs possibles : 

• • • Pour les Transactions Monétiques  CB, Visa et MasterCard : 
      • "*" ,
      • PROXIMITE sans contact, 
      • PROXIMITE sans contact, 
      • VAD
    • Pour Transactions via PPRO :  
      • "*",
      • "VAD" 
    • Transactions via Tink  sur le moyen de paiement Paiement par virement :
      • "*",
      • "VAD" 

• Eléments tarifaires :  type d'opération 

Valeurs possibles : 

• • • Paiement
    • Remboursement 
    • Impayé 
    • '*'

1.1.2 Référentiel 

Ces éléments sont alimentés lors de l'onboarding du client dans le référentiel CICS MBA, puis alimentés automatiquement dans MREP. 

Ces éléments tarifaires sont de niveau Siret. 

( A date dans CICS MBA, le compte de paiement est un attribut du Siret.   1 Compte de paiement pour 1 Siret ) 

Liste des critères et valeurs possibles 

• Eléments tarifaires :  Mode de tarification 

Valeurs possibles :  

• • Blended 
  • IC++ 

• Eléments tarifaires :  Périodicité facturation 

Valeurs possibles :  

• • Continu : Facturation au fil de l'eau 
  • Fin de mois : Facturation fin de mois 

1.1.3 Frais de scheme et frais d'interchange 

Ces elements sont alimentés par le processeur technique ( MBA ou BNPP) pour les remises monétiques à chaque transaction : 

Pour chaque transaction monétique sur le scheme CB via MBA, la remise fournie 

• le montant des frais d'interchange ( 2 décimales)  
• le montant des frais de scheme ( toujours = zero)

Pour chaque transaction monétique sur les schemes Visa et MasterCard  via BNPP, la remise fournie 

• le montant des frais d'interchange ( 5 décimales)  
• le montant des frais de scheme ( 5 décimales)  

1.2. Calcul du tarif 

Règles de calcul de la commission commerçant / frais à facturer aux marchands

• Commission commerçant :

Paramètres de la tarification à rechercher dans la grille tarifaire à partir du SIRET et des attributs de la transaction

• • montant fixe de la commission
  • montant minimum de commission
  • coefficient de calcul de commission proportionnelle en %

Si tarification blended 

Modalité de calcul de la commission  :  ((ax + b) > c) alors (ax + b) sinon c 

(a) = coefficient de calcul de commission proportionnelle en %

(x) = montant brut de la transaction   

(b) = montant fixe de la commission     

(c) = montant minimum de commission

Si tarification IC++ 

Mise en œuvre d’une tarification client de type IC++ sur l’offre Full Service sur les Transaction de paiement CB Visa et MasterCard et uniquement pour les commissions commerçants.

• Pour les transactions de paiement CB, si la tarification client est IC ++, le montant de la commission commerçant devra être calculée comme suit :

Montant de la commission commerçant = Montant commission Interchange de la transaction extrait du CRE CB + Montant calculé à partir des éléments tarifaires du clients extrait de la grille tarifaire NEW

• Pour les transactions de paiement Visa MasterCard, si la tarification client est IC ++, le montant de la commission commerçant devra être calculée comme suit :

Montant de la commission commerçant = Montant commission Interchange de la transaction extrait du fichier RB189 + Montant de la commission reseau de la transaction extrait du fichier RB189 NEW

Règles de calcul de la commission agent à reverser à l'agent 

• Commission agent : 

Paramètre de la tarification à rechercher dans la grille tarifaire à partir du SIRET et des attributs de la transaction

• • coefficient de calcul de commission proportionnelle en %

Modalité de calcul de la commission  :  ax 

(a) = coefficient de calcul de commission proportionnelle en %

(x) = montant brut de la transaction   

• La détermination de la tarification à appliquer s'effectue à partir de grille tarifaire identifiée par SIRET en tenant compte de l'indice de priorité de chaque ligne de la grille. La priorité la plus élevée est le chiffre le plus élevé. La priorité la plus basse est la ligne ayant le numéro 1 qui sera à appliquer si aucune ligne de priorité plus élevée n'a été retenue. La notion de « joker », valorisé dans la grille avec une étoile « * », sert à généraliser le traitement à toutes les valeurs d’un critère de sélection.

  => Ainsi, si la grille renvoie 2 possibilités de tarification à partir des attributs de la transaction, le traitement devra sélectionner la Priorité la plus haute :  Priorité 4 est prioritaire sur 1

• Lister les contrôles de cohérence à mettre en place dans le traitement d'enrichissement du tarif dans le CRE_pp

• • Lever une alerte et annuler le traitement 
    • si la grille tarifaire n’existe pas ( c'est à dire qu'il n'y a pas de ligne "FAC" et "AVO")  pour le siret donné et pour le moyen de paiement en question
    • si la grille tarifaire existe ( ( c'est à dire qu'il y a des lignes "FAC" et "AVO") mais que la ligne  « FAC » retourne un montant calculé de la commission commerçant= zéro 

Veillez noter que le traitement peut retourner un montant de commission commerçant = 0 pour une transaction AVO. Dans ce cas, poursuivre le traitement sans alerte.

• • • si le contrat secundo et le contrat primo ne sont pas rattachés au même siret

• calcul du tarif 
  • bended 
  • IC++
• mode facturation 
  • au fil de l'eau 
  • en fin de mois
• Nice to have
  • min fact mensuel
  • alimentation automatique des grilles tarifaire à partir du contrat  
  • calcul à + de 2 décimales pour petit panier 

Reversement agent

• éléments tarifaires 
• calcul du tarif 
• mode de reversement 
  • au fil de l'eau 
• Nice to have
  • calcul à + de 2 décimales car arrondi en défaveur de l'agent

Facturation agent 

• éléments tarifaires 
• calcul du tarif 
• mode de facturation 

→ Pharmacie resillée ne doivent plus être dans les DSR et autre ( demande de la prod ) 

https://payline.atlassian.net/browse/ACCSQUAD6-907

Facturation des transactions gateway sur les marchands EP 

• éléments tarifaires 
• calcul du tarif 
• mode facturation 
  • en fin de mois

Facturation manuelle

• ATD 
• attestation circularisation CAC  

https://docs.monext.fr/pages/viewpage.action?pageId=888715171

Suivi du chiffre d'affaires

( à voir )