KYC - Elements généraux à analyser

La présente page vise à définir les éléments à analyser lors de l'onboarding et de la mise à jour du KYC d'un client de l'Etablissement de Paiement (EP).

Si l'un des éléments décrits ci-dessous n'est pas conforme, il convient de contacter le service (à définir) pour validation.

I. Extrait KBIS

Données à vérifier	Date inférieure à 3 mois Ville du Tribunal de commerce ayant immatriculé la personne morale Contrôle de la légitimité du document sur Contrôle du KBis - Infogreffe à partir du code de vérification se trouvant en haut à droite de l'extrait.
Données à comparer avec les informations fournies par le client	Nom de la société Date d'immatriculation de la société Forme juridique de la société Adresse de la société et/ou de l'établissement
Données à comparer avec les justificatifs fournies par le client	Identité du représentant légal Si le représentant légal est une personne morale : détention des extraits KBIS de chaque personne morale interposée

Si la société a été immatriculée depuis moins de X an(s), un complément de KYC doit être effectué (cf. LIEN PAGE).

II. Justificatifs d'identité

Données à vérifier

Validité de la pièce d'identité (étant précisé que pour les cartes d'identité françaises, l'ancien modèle est valable 15 ans, contrairement au nouveau modèle valable 10 ans)
Présence d'une photographie ainsi que des nom, prénom(s), date et lieu de naissance de son titulaire
Pour les passeports et carte d'identité étrangers : présence de la nature et des date et lieu de délivrance du document ainsi que des nom et qualité de l'autorité ou de la personne l'ayant délivré

Données à comparer avec les informations fournies par le client

Nom
Prénom(s)
Date de naissance
Lieu de naissance
Adresse

III. Bilan

Données à vérifier	Certification du document Date du document
Données à comparer avec les informations fournies par le client	Dénomination sociale Adresse N° de SIRET Date du dernier exercice clos Capital social (première ligne des capitaux propres au sein du passif du bilan)
Analyse financière à effectuer	Lien matrice d'analyse financière (à voir avec Fred)

IV. Déclaration des bénéficiaires effectifs

Données à comparer avec les informations fournies par le client pour chaque bénéficiaire effectif	Nom Prénom(s) Date de naissance Lieu de naissance Adresse Modalités de contrôle exercé sur la personne morale (taux de détention du capital social ou des droits de vote le cas échéant)

Si les bénéficiaires effectifs recensés dans le RNBE ne correspondent pas aux bénéficiaires effectifs déclarés par le client, il convient de contacter le service conformité.

V. Site web (pour les clients VAD)

Vérifications à effectuer	Site web actif : vérifier que les URL fournies par le client soient fonctionnelles Site web avec informations légales à jour : vérifier si l'adresse et le capital social de la société inscrits dans les mentions légales du site sont conformes aux données communiquées par le client

VI. Autres

Vérifications à effectuer	> A VALIDER