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RTS SCA et 3DS

Pour renforcer la protection des clients lors de paiements à distance, la DSP2 rend obligatoire l'authentification SCA  (Strong Customer Authentication) du porteur pour tout paiement électronique qu'il initie.

Les cas suivants entrent dans le champ d’application des RTS :

  • Saisie des données carte (ex : page de paiement site commerçant)
  • Wallet bancaire
  • Wallet marchand et card on file


Type de paiementCas d’usage

Paiement à la commande

Paiement à l’expédition

Paiement sur un site e-commerce

Paiement fractionné

Paiement 3X-4X

AbonnementAbonnement montant total connu à la commande



Sont exclus du champ d’application :

  • Les prélèvements (hors mandats de prélèvement SEPA électronique) et paiement non électronique (MOTO).
  • Les paiements pour lesquels le montant ne peut être déterminé et pour lequel le consentement du payeur ne peut être recueilli pour ce montant, sont considérés comme initiés par le commerçant.
  • Les paiements « One Leg » (la banque émetteur ou acquéreur est située hors Union Européenne)


Type de paiementCas d’usage
Paiement complémentairePaiement des suppléments facture d’hôtel après le checkout
Paiement no showRéservation d’une location non réalisée
Abonnement montant variable ou sans échéanceAbonnement téléphone-internet
Abonnement montant fixe sans échéanceAbonnement chaine de streaming


L'authentification 3DSecure  version V1 et V2 répond aux exigences des RTS - SCA

L'authentification 3DS V1 reste possible jusqu'à la fin 2020. A partir de 2021, toutes les authentifications 3DS doivent utiliser la version 2 .




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