Cette page a pour objectif de décrire le fonctionnement 

• de la tarification et de la facturation de la clientèle de l'établissement de paiement Monext,
• du reversement de la part agent sur le modèle agent,
• et de la tarification et facturation des abonnements agent par l'établissement de paiement Monext.

SOMMAIRE

1. Tarification des transactions collectées par l'acquéreur Monext  EP : 

1.1. Eléments tarifaires ( grilles et CICS ) 

Le traitement recherche pour chaque transaction les éléments de tarifications : 

• A partir du contrat monétique associé à la transaction dans la remise, le traitement identifie le no de SIRET associé 
• et ensuite à partir du no de siret et des attributs de la transaction, le traitement détermine les éléments tarifaires   
  • issus de la grille tarifaire 
  • issu des référentiels

1.1.1 Grilles tarifaires 

La grille tarifaire est alimentée lors de l'onboarding du client dans le référentiel MREP. 

La grille tarifaire d'un marchand est de Niveau Siret. 

Modèle de prod  : Grilles tarifaires - OG-EP Production - Documentation Monext

Illustration : 

1.1.1.1 : Eléments de tarification ( en bleu ) 

• Commission/frais commerçant : 3 éléments 

• • montant fixe de la commission en euro   ( 4 décimales) 
  • montant minimum de commission en euro  ( 4 décimales) 
  • coefficient de calcul de commission commerçant proportionnelle en % ( 2 décimales)

• Commission agent : 1 élément

• • coefficient de calcul de commission proportionnelle en %  ( 2 décimales)

1.1.1.2 : Critères de tarification 

Notion de critère de sélection de tarification ( en violet )

La détermination des éléments tarifaires à appliquer pour le calcul des frais et commission s'effectue en tenant compte des caractéristiques de la transaction qui constituent des critères de tarifications : Scheme, paiement/remboursement, regionalité de la transaction etc..  

Notion de priorité ( en vert)

La grille tarifaire est constituée de plusieurs combinaisons multicritères.   

Chaque combinaison de critère est hiérarchisée par un indice de priorité.

Ainsi, si la grille renvoie 2 possibilités de tarification à partir des attributs de la transaction, le traitement devra sélectionner la priorité la plus haute. 

La priorité la plus élevée est le chiffre le plus élevé. La priorité la plus basse est la ligne ayant le numéro 1 qui sera à appliquer si aucune ligne de priorité plus élevée n'a été retenue.  Priorité 4 est prioritaire sur 1. 

Notion de joker

La notion de « joker », valorisée dans la grille avec une étoile « * », sert à généraliser le traitement à toutes les valeurs d’un critère.

Liste des critères de sélection possibles et valeurs possibles 

• Critère  :  Scheme 

Valeurs possibles : 

• • • Transactions Monétiques via MBA sur le scheme CB                                      : CB
    • Transactions Monétiques via BNPP sur le scheme Visa                                  : Visa 
    • Transactions Monétiques via BNPP sur le scheme MasterCard                      : MasterCard
    • Transactions via PPRO sur le moyen de paiement Bancontact                       : Bancontact ( dénomination du mdp ) ...
    • Transactions via Tink  sur le moyen de paiement Paiement par virement      : SEPA
    • "*"

• Eléments tarifaires :  régionalité de la transaction

Valeurs possibles : 

• • • Transactions Monétiques CB, Visa et MasterCard : 
      • "*" ,
      •  France,
      • Union Européenne,
      • Hors Union Européenne
    • Transactions via PPRO :  
      • "*" ,   
      • Code pays en norme iso 3166-1 (alpha-2 , alpha-3, numérique 3 chiffres)
    • Transactions via Tink  sur le moyen de paiement Paiement par virement :
      • "*"

• Eléments tarifaires :  type de carte 

Valeurs possibles : 

• • • Transactions Monétiques CB, Visa et MasterCard : 
      • "*" ,
      • Particulier,
      • Entreprise,
      • Prépayé
    • Transactions via PPRO :  
      • "*" 
    • Transactions via Tink  sur le moyen de paiement Paiement par virement :
      • "*"

• Eléments tarifaires :  usage de carte

Valeurs possibles : 

• • • Transactions Monétiques  CB, Visa et MasterCard : 
      • "*" ,
      • débit,
      • crédit
    • Transactions via PPRO :  
      • "*" 
    • Transactions via Tink  sur le moyen de paiement Paiement par virement :
      • "*"

• Eléments tarifaires :  type de transaction 

Valeurs possibles : 

• • • Pour les Transactions Monétiques  CB, Visa et MasterCard : 
      • "*" ,
      • PROXIMITE sans contact, 
      • PROXIMITE sans contact, 
      • VAD
    • Pour Transactions via PPRO :  
      • "*",
      • "VAD" 
    • Transactions via Tink  sur le moyen de paiement Paiement par virement :
      • "*",
      • "VAD" 

• Eléments tarifaires :  type d'opération 

Valeurs possibles : 

• • • Paiement
    • Remboursement 
    • Impayé 
    • '*'

• Eléments tarifaires :  contrat  

Valeurs possibles : 

• • • contrat primo
    • contrat secondo 
    • '*'

1.1.2 Référentiel 

Ces éléments sont alimentés lors de l'onboarding du client dans le référentiel CICS MBA, puis alimentés automatiquement dans MREP. 

Ces éléments tarifaires sont de niveau Siret. 

( A date dans CICS MBA, le compte de paiement est un attribut du Siret.   1 Compte de paiement pour 1 Siret ) 

Liste des critères et valeurs possibles 

• Eléments tarifaires :  Mode de tarification 

Valeurs possibles :  

• • Blended 
  • IC++ 

• Eléments tarifaires :  Périodicité facturation 

Valeurs possibles :  

• • Continu : Facturation au fil de l'eau 
  • Fin de mois : Facturation fin de mois 

1.1.3 Frais de scheme et frais d'interchange 

Ces éléments sont alimentés par le processeur technique ( MBA ou BNPP) pour les remises monétiques à chaque transaction : 

Pour chaque transaction monétique sur le scheme CB via MBA, la remise fournie 

• le montant des frais d'interchange ( 2 décimales)  
• le montant des frais de scheme ( toujours = zéro)

Pour chaque transaction monétique sur les schemes Visa et MasterCard  via BNPP, la remise fournie 

• le montant des frais d'interchange ( 5 décimales)  
• le montant des frais de scheme ( 5 décimales)  

1.2. Calcul du tarif 

Règles de calcul de la commission commerçant / frais à facturer aux marchands

Si tarification blended 

Modalité de calcul de la commission  :  ((ax + b) > c) alors (ax + b) sinon c 

(a) = coefficient de calcul de commission proportionnelle en % ( 2 décimales) 

( x )= montant brut de la transaction   

(b) = montant fixe de la commission     ( 4 décimales) 

(c) = montant minimum de commission ( 4 décimales) 

Le résultat du calcul est arrondi à 2 décimales. Cet arrondi s'effectue sur les montants intermédiaires et sur le montant final.

Nice to have :  (a) = coefficient de calcul de commission proportionnelle en % ( 4 décimales) 

Si tarification IC++ 

Modalité de calcul de la commission  :  (d) Montant interchange + (e ) Montant frais de scheme +  ((ax + b) > c) alors (ax + b) sinon c Marge Monext

(a) = coefficient de calcul de commission proportionnelle en %

(x) = montant brut de la transaction   

(b) = montant fixe de la commission     

(c) = montant minimum de commission

(d ) = Montant commission Interchange  extrait du CRE CB MBA / extrait du fichier RB389

(e ) = Montant de la commission réseau extrait du CRE CB MBA / du fichier RB389 

( le montant des frais de scheme CB est toujours = Zéro) 

Règles de calcul de la commission agent à reverser à l'agent 

Modalité de calcul de la commission  agent :  ax 

(a) = coefficient de calcul de commission proportionnelle en % ( 2 décimales)

( x) = montant brut de la transaction   

Le résultat du calcul final est arrondi à 2 décimales.

Dans la grille tarifaire : Le taux agent ne peut être > taux client  

La commission agent est toujours > zero. 

2. Facturation des transactions collectées par l'acquéreur Monext  EP : 

Il existe 2 modes de facturation. 

• au fil de l'eau 
• en fin de mois

Le mode de facturation est paramétré  lors de l'onboarding du client dans le référentiel CICS MBA, puis alimenté automatiquement dans MREP. 

Le modes de facturation est de niveau Siret.

A noter que la facturation mensuelle n'étant pas implémentée sur la tenue de compte PPRO, celle ci ne sera pas effective pour les mdp PPRO bien qu'elle puisse être appliquée sur les autres moyen de paiement du client. 

Chaque jour, divers reportings commerçant sont produits par la chaine de traitement EP, de façon à restituer

• pour chaque transaction le montant des frais prélevés par Monext ( DSR  )

• pour chaque type de transaction le montant des frais d'interchange et des frais prélevés par Monext afin de constituer le récapitulatif mensuel et annulel des frais d'encaissement carte ( RA/MFEC)
• et les frais agrégés par remise et par nature de transaction prélevés sur le compte de paiement ( CFONB, mouvements sur le compte de paiement)

2.1 Facturation au fil de l'eau ( en continue ) 

La facturation des marchands EP  est effectuée par la chaine de traitement de tenue de compte des marchands : C’est à dire par l’application MREP. La facturation des commissions commerçant est effectuée à la volée c’est à dire en même temps que l’affectation au débit et au crédit des transactions sur le compte du marchand aussi bien pour les transactions instore que pour les transactions e-commerce. Dans les faits, la tenue de compte de l’EP perçoit les commissions commerçant par un débit sur le compte de paiement des clients.

Autrement dit, le reversement des encaissements sur le compte de paiement du marchand EP s'effectue en net et non en brut.  

La comptabilisation en comptabilité générale des commissions et frais facturés aux clients s'effectue par l'application métier EP,  le jour de l'imputation sur le compte de paiment du marchand EP. 

Les reporting commerçant produit par l'application métier EP  restituent

• le montant global imputé sur le compte de paiement 
• et le détail par transaction des commissions et frais calculés et facturés. 

La tenue de compte agrège le montant des commissions commerçant par compte de paiement, par remise et par type opération ( et ainsi distingue paiement et remboursement); puis effectue

• un débit à 2 décimales sur le compte de paiement du commerçant correspondant à la somme des commissions commerçant sur les opérations de paiement du client sur la remise et
• un débit à 2 décimales sur le compte de paiement du commerçant correspondant à la somme des commissions commerçant sur les opérations de remboursement du client sur la remise.

Justification de la facturation :

• C'est le DSR qui est le justificatif de la facturation Monext. 
  • le DSR restitue pour chaque transaction le montant des frais perçus par Monext
  • le DSR restitue pour chaque transaction le montant des frais interchange et de scheme 
• RM/A FEC est aussi considéré comme un justification de la facturation Monext ( mais hors frais d'impayé)
  • Celui ci est plutôt utilisé par le client pour vérifier que les frais appliqués par Monext sont conformes au contrat client/Monext

2.1 Facturation périodique ( en fin de mois  ) 

La facturation des marchands EP est effectuée par le service de facturation Monext.

La calcul du montant des commissions / frais à percevoir est toujours effectué  lors de la constitution de la remise, mais celle ci n'est pas imputée sur le compte de paiement du marchand EP lors du traitement de la remise par la tenue de compte EP. Autrement dit, le reversement des encaissements sur le compte de paiement du marchand EP s'effectue en brut.  

Un flux de facturation est constitué par l'application métier EP vers l'infocentre avec l'ensemble des commissions à facturer à la clientèle EP. Le service de facturation constitue une facture le 1er jour ouvré du mois à partir de cés éléments. Cette facture sera payée soit par un virement du client à Monext, soit par un ordre de prélèvement émis par Monext sur un compte désigné par le client. 

La comptabilisation en comptabilité générale des commissions et frais facturés aux clients s'effectue par l'application "service de facturation Monext" en date du dernier jour ouvré du mois.

Les reportings commerçant produit par l'application métier EP ( DSR/CFR et reconciliation),  restituent le détail par transaction des commissions et frais calculés. 

La facture émise par le service de facturation à destination du client restitue le montant global réclamé par Monext avec une déclinaison par scheme et par code opération . 

Justification de la facturation :

• C'est le DSR qui est le justificatif de la facturation Monext. 
  • le DSR restitue pour chaque transaction le montant des frais à percevoir par Monext en fin de mois. 
  • le DSR restitue pour chaque transaction le montant des frais interchange et de scheme.  
• RM/A FEC est aussi considéré comme un justification de la facturation Monext ( mais hors frais d'impayé)
  • Celui ci est plutôt utilisé par le client pour vérifier que les frais appliqués par Monext sont conformes au contrat client/Monext

Mise en œuvre : Flux quotidien à destination infocentre avec les indicateurs matrix utilisés par le service de facturation Monext 

https://docs.monext.fr/x/Yup-RQ

Non appliqué pour l'instant aux transactions PPRO et aux transactions des clients des agents 

Nice to have : Facturation mensuelle appliquée au mdp PPRO ( kiabi ) et aux clients des agents  ( RSS) 

3. Reversement de la part agent sur les transactions collectées par l'acquéreur Monext  EP : 

Principe : 

La part agent est une sous part de la commission commerçant et est reversée à l'agent lors du prélèvement en compte de la commission commerçant. ​

( Partage de la valeur entre Monext et son distributeur lors de la perception de la commission commerçant) ​

Le "Montant de la part agent" sur une transaction est à reverser à l'agent. 

Le 'Montant de la commission commerçant" est facturé au commerçant au fil de l'eau

• La part Monext de la commission commerçant facturé est affecté au 'compte de  produit Monext' / par un reversement sur le compte de fonctionnement 
• La part Monext de la commission commerçant est Crédité sur le compte de paiement de l'agent ( au fil de l'eau ) 

3.1 Reversement au fil de l'eau ( en continue ) uniquement 

Le reversement de la part agent est effectuée par la chaine de traitement de tenue de compte des marchands : C’est à dire par l’application MREP.

Le reversement de la part agent est concomitante à la facturation des commissions commerçant et donc à l’affectation au débit et au crédit des transactions sur le compte du marchand. 

La comptabilisation en comptabilité générale s'effectue sur la base d'un partage de la valeur de la commission commerçant entre Monext et l'agent : 

• comptabilisation sur le compte de paiement de la part agent
• comptabilisation du reste de la commission commerçant perçus par monext sur le compte de produit de Monext. 

La tenue de compte agrège le montant de commission agent par agent, par remise et par type opération ( et ainsi distingue paiement et remboursement); puis effectue

• un crédit sur le compte de paiement de l'agent correspondant à la somme des commissions agent sur toutes les opérations de paiement de la remise pour tous les clients rattachés à l'agent et 
• un crédit sur le compte de paiement de l'agent correspondant à la somme des commissions agent sur toutes les opérations de remboursement de la remise pour tous les clients rattachés à l'agent.

La tenue de compte effectue le calcul du montant du virement a effectuer du compte de règlement vers le compte de fonctionnement à partir des montants des commissions commerçant débités  sur les compte de paiement client et des commissions agent crédités sur les comptes de paiement agent.

DSR Agent : restitution de la commission agent par transaction extrait du CRE 

Compta : Comptabilisation de la commission agent via récupération à partir des évènements de sortie des vacations MREP,  des mouvements des commissions sur les comptes de paiement des commerçants sur la base du libéllé " Commission agent *"

Justification de la facturation :  C'est le DSR Agent qui est le justificatif du montant reversé par Monext à l'agent.

• le DSR restitue pour chaque transaction le montant des frais commerçants 
• le DSR restitue pour chaque transaction le montant de la part agent.

3.1 Reversement périodique ( en fin de mois  )   Non implémenté 

4. Tarification et Facturation de l'Abonnement Mensuel Agent ( uniquement appliqué à l'agent Dispay à date) 

Dans le cadre du partenariat avec l’agent Dispay, le contrat entre Monext et son agent prévoit la facturation des services Monext à Dispay comme suit :

• Frais d’abonnement mensuels facturés par Monext.  Ceux-ci sont déterminés suivant le nombre de client de l’agent DISPAY dont les flux monétiques sont traités par Monext  
• Modalité de facturation par Monext  :

• Frais assujettis à TVA   ( pour la totalité des frais)
• Facture émise mensuellement à terme échu
• Les factures sont payables sous 30 jours fin de mois à compter de leur émission par chèque ou par virement.

Principe retenu pour la mise en place   :

Fourniture par la plateforme EP, du volume de client au service de facturation Monext.

La tarification et la facturation des marchands EP est effectuée par le service de facturation Monext.

4.1 Tarification 

Elément tarifaire 1  : Nombre de client actif 

Règle de gestion métier :  la plate forme EP  détermine le 1^er jour ouvré du mois ( 1er Aout par exemple) , le nombre de client « actif » rattaché  à l’agent le dernier jour calendaire du mois M-2

Un client est dit actif si le dernier jour calendaire du mois M-2

• • • Creation_date » du client est < dernier jour calendaire du mois M-2  ( 31juin dans l’exemple)  et 

• • • Date_Resiliation » du client est vide ou > dernier jour calendaire du mois M-2  ( 31juin dans l’exemple)

Ainsi,

Le mois de l’activation du client ne rentre pas dans le dénombrement

Le mois de l’résiliation du client rentre dans le dénombrement

Si le client est créé et résilié le même mois, il ne rentre pas dans la facturation mensuelle

Elément tarifaire 2  : Montant unitaire 

Le montant unitaire est paramétré dans les outils de facturation de G Decler.

Calcul du tarif : 

C'est le service de facturation Monext qui effectue le calcul : Montant unitaire * Volume de client actif 

Mise en œuvre : Flux quotidien à destination infocentre avec les indicateurs matrix utilisés par le service de facturation Monext : 

https://docs.monext.fr/x/ue1-RQ

4.2 Facturation 

La facturation de l'abonnement Monext s'effectue en fin de mois via l'émission d'une facture par le service de facturation Monext.  

Justification de la facturation :   C'est le DSR Agent émis par Monext le dernier jour calendaire du mois M-2 qui est le justificatif du nombre de client actif géré par Monext pour l'agent . 

Nice to have  : Pharmacie resillée ne doivent plus être dans les DSR et autre ( demande de la prod ) 

https://payline.atlassian.net/browse/ACCSQUAD6-907

5. Tarification et Facturation des transactions Gateway de la clientèle EP Monext 

5.1  Tarification de la clientèle EP en mode Passerelle ( =Gateway )

La clientèle EP peut être mixte : 

• certains flux de paiement du client sont traités par l'acquéreur EP Monext et
• certains  flux de paiement sont traités par Monext en tant que processeur uniquement ( l'acquéreur n'est pas l'EP Monext. ) 

La tarification et la facturation des flux de paiement collectés par l'EP Monext sont pilotés par la plate forme EP et sont applicables aux contrats EP.  

Afin de bien exclure les contrats EP,  de la tarification Monext en tant que processeur, l'infocentre à mis en place un attribut discriminant sur la base d'une liste de contrat envoyé  par la plate forme EP.

Ainsi les transactions de la clientèle EP collectées par l'acquéreur EP sont identifiés et potentiellement exclus dans les indicateurs Matrix utilisées par le service de Facturation pour constituer la facturation "Gateway" de la clientèle EP.    

Mise en œuvre : Flux à destination infocentre avec la liste des contrats primo et secondo enregistrés dans MREP pour la clientèle EP : 

https://docs.monext.fr/x/7_9-RQ

5.2 : Facturation de la clientèle EP en mode Passerelle ( =Gateway )

La facturation des flux de paiement de la clientèle EP avec Monext en tant que processeur uniquement est pris en charge par le service de facturation. 

Si le montant est < XX€, la facturation n'est pas appliquée au client. 

6. Transmission des éléments pour suivi du chiffre d'affaire Monext EP par le contrôle de gestion 

Le contrôle de gestion Monext souhaite pouvoir effectué un suivi des commissions commerçant perçus par Monext sur les flux de paiement traité par l'acquéreur EP ,  par client. 

Ce suivi se limite aux commissions commerçant sur les transactions de paiement.   ( c'est à dire que cela n'intègre pas les commissions sur remboursement ou impayé ) 

Afin de répondre à ce besoin,  il a été mis en place un flux quotidien à destination de l'infocentre. 

Mise en œuvre : Flux quotidien à destination infocentre avec les indicateurs matrix utilisés par le contrôle de gestion : 

https://docs.monext.fr/x/ue1-RQ

7. Facturation manuelle de divers frais 

• Frais  sur ATD 

https://docs.monext.fr/x/H5S4R

https://docs.monext.fr/pages/viewpage.action?pageId=888715171

• Frais  sur attestation circularisation CAC  

En attente procédure par Nello 

• Frais de contestation d'impayé ( non mentionné au contrat type )

A approfondir dans le cadre du projet raccordement MasterCard  

• Frais de gestion compte inactif ( Mentionné sur le contrat mais jamais perçus)

Non appliqué 

Nice to have

• • Décorréler la tarification du vendeur de celui de l'agent :  DEM-4240 - Détails de la demande en cours d'obtention... ÉTAT
  • Tarification commerçant et reversement agent sur n décimales  DEM-321 - Détails de la demande en cours d'obtention... ÉTAT
  • Alimentation automatique des grilles tarifaires à partir du contrat  
  • facturation mensuelle des moyens de paiement  PPRO ( kiabi) 
  • facturation mensuelle des commissions commerçant sur les clients agent ( RSS) 
  • tarification IC++ sur la commission commerçant des clients des agents
  • tarification IC++ sur la part agent à reverser aux agents