La procédure de souscription manuelle précise les échanges entre le client commerçant, l'ingénieur commercial Monext et l'équipe backoffice Monext.

Schéma

Le schéma ci-dessous présente la procédure de souscription manuelle.

Procédure

La souscription implique que les échanges entre le client et l'ingénieur commercial aient aboutis à un accord sur la tarification et une signature du contrat en dehors de la procédure.

ETAPE 1 : COLLECTE DES INFORMATIONS ET DOCUMENTS JUSTIFICATIFS

Le commerçant envoie les informations requises ainsi que ses pièces justificatives au commercial ou au juriste en charge du contrat.

Le commercial ou le juriste transmet l'ensemble de ces informations par email à support@mybankbymonext.zendesk.com.

ETAPE 2 : CREATION DU DOSSIER KYC

Le support EP vérifie que l'ensemble des informations et documents justificatifs sont présents dans la demande conformément à la procédure suivante : KYC - Liste des éléments à collecter

Le cas échéant, le support EP informe le demandeur des informations ou documents manquants.

Ensuite le support EP crée un ticket JIRA avec les informations du commerçant selon la procédure suivante : I. Création ticket

Le support EP passe la main à l'autorité EP en cliquant sur le bouton SOUMETTRE A L'AUTORITE EP.

ETAPE 3 : VERIFICATION DU DOSSIER 

L'autorité EP prend la décision de poursuivre ou non l'instruction du dossier selon la procédure suivante : I. Processus création ticket

• Prospect refusé : le ticket est modifié par l'EP et passe en état "REFUS", plus d'action possible mais le ticket reste consultable
• Prospect accepté : le ticket est modifié par l'EP et passe en état "[CRE] COMPLEMENT COMMERCIAL"

ETAPE 4 : AJOUT DES JUSTIFICATIFS AU DOSSIER 

Le support EP complète le ticket avec les pièces justificatives et passe le ticket dans l'état "[CRE] DECISION BO" pour le soumettre à l'équipe backoffice EP.

ETAPE 5 : CREATION DES PERSONNES MORALES ET PHYSIQUES 

Le backoffice EP réalise les actions suivantes conformément à la procédure suivante : I. Processus Création

1. contrôler les documents justificatifs
2. contrôler les bénéficiaires effectifs
3. saisir des personnes morales dans l'outil TOPAZE d'Arkea
4. déclarer les personnes physiques dans l'outil TOPAZE d'Arkea
5. télécharger les documents justificatifs dans l'outil TOPAZE d'Arkea

Le contrôle des informations déclarées et des pièces justificatives est réalisé selon la procédure suivante : Procédure opérationnelle de contrôle des pièces

• S'il y a une erreur dans les informations saisies et/ou des pièces manquantes, le ticket est retourné à l'équipe support EP avec le statut "[CRE] FINALISATION COMMERCIALE"
• Si le dossier est complet, le backoffice EP valide le ticket et le statut de celui-ci devient "[CRE] SAISIE REFERENTIEL"

Le contrôle des bénéficiaires effectifs consiste à vérifier que l'on dispose des justificatifs d'identité des personnes inscrites sur le registre. Le mode opératoire ci-après décrit la recherche dans le registre : KYC - Recherche d'un bénéficiaire effectif

La création de la personne morale et des personnes physiques et le chargement des documents justificatifs dans l'outil TOPAZE d'Arkea est réalisé selon la procédure suivante :  Procédure de saisie TOPAZE

Seule les étapes de 1 à 3 seront réalisés, à savoir :

 - la création de la personne morale : II.1 Création d'un client - Personne Morale

 - la création des personnes physiques liées à la personne morale : II.2 Créations des personnes physiques liées à la personne morale

 - le téléchargement des documents justificatifs : III. Collecte des informations

Une fois la saisie terminée, le backoffice EP demander un code client CEGID à la direction financière. Email à faire vers Audrey LEVY <Audrey.LEVY@monext.net> et Baptiste BAUDELET <baptiste.BAUDELET@monext.net>

Puis il doit attendre le lendemain l'analyse des CRE par l'autorité EP afin de savoir si une personne est PPE ou GDA.

ETAPE 6 : CONTROLE DES PERSONNES PPE/GDA ET CREATION CEGID

L'autorité EP vérifie les fichiers CRE afin de savoir si une personne est PPE ou GDA.

L'information est communiqué au backoffice EP via un commentaire dans le dossier KYC.

De la même manière le code client CEGID est ajouté en commentaire dans le dossier KYC.

ETAPE 7 : CREATION DU COMPTE DE PAIEMENT

Le backoffice EP doit s'assurer que le contrat cadre de services des paiements est signé.

• si le contrat n'est pas signé, le backoffice en informe l'équipe support EP qui se chargera d'obtenir le contrat signé.
• si le contrat est signé, il doit créer :
  • le compte de paiement dans l'outil CAP40 selon la procédure suivante : IV. Création du compte de paiement
  • le compte client dans l'outil CICS selon la procédure suivante : II. Créer un nouveau client

Le backoffice EP doit ensuite affecter les contrats Visa/Mastercard BNP pour ce client en réalisant les actions suivantes :

 - mettre à jour le référentiel des contrats BNP : docs.monext.fr/pages/viewpage.action?pageId=773854010

 - saisir les n° de contrat sélectionnés conformément à la partie SAISIE DES N° CONTRAT de la procédure suivante : I. Processus Création

 - envoyer le formulaire à BNP Paribas pour prise en compte de la demande. 

Le backoffice saisit en commentaire du dossier KYC les informations suivantes qui seront utilises pour la suite : 

 - RIB du compte de paiement

 - identifiant du compte de paiement : DCxxxxxxxxxx

 - n° de la personne morale

Enfin le backoffice peut terminer la création en cliquant sur le bouton "METTRE EN PRODUCTION"

ETAPE 8 : CREATION DU COMMERCANT DANS LE DASHBOARD EP 

A réception d'un dossier dans le statut "EN PRODUCTION", le support EP envoie un email de confirmation de création du compte de paiement en clôturant le ticket zendesk.

Ensuite, il crée le compte commerçant et le compte utilisateur associé dans le dashboard EP en suivant la procédure ci-après : Mode opératoire KYC - Création d'un commerçant sur le Dashboard Mybank

### FIN DE LA PROCEDURE ###