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• A partir du contrat monétique associées associé à la transaction dans la remise, le traitement identifie le no de SIRET associé 
• et ensuite à partir du no de siret et des attributs de la transaction, le traitement détermine les éléments tarifaires   
  • issus de la grille tarifaire 
  • issu des référentiels référentiels
  • issu de la remise EP  

1.1.1 Grilles tarifaires 

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1.1.1.1 : Eléments de tarification ( en bleu ) 

• Commission/frais commerçant : 3 éléments 

• • montant fixe de la commission en euro  
  • montant minimum de commission en euro
  • coefficient de calcul de commission proportionnelle en %

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1.1.1.2 : Critères de tarification 

Notion de critère de sélection de tarification ( en violet )

:  La détermination des éléments tarifaires à appliquer pour le calcul des frais et commission s'effectue en tenant compte des caractéristiques des caractéristiques de la transaction qui constituent des critères de tarifications tarifications : Scheme, paiement/remboursement, reginalité regionalité de la transaction etc..  => Si la grille renvoie 2 possibilités de tarification à partir des attributs de la transaction, le traitement devra sélectionner la Priorité la plus haute :   Priorité 4 est prioritaire sur 1

Notion de priorité ( en vert)

La grille tarifaire est constituée de plusieurs combinaisons multicritères.   

Chaque combinaison de critères critère est hiérarchisée par un indice de priorité.

Ainsi, si la grille renvoie 2 possibilités de tarification à partir des attributs de la transaction, le traitement devra sélectionner la Priorité priorité la plus haute. 

La priorité la plus élevée est le chiffre le plus élevé. La priorité la plus basse est la ligne ayant le numéro 1 qui sera à appliquer si aucune ligne de priorité plus élevée n'a été retenue.  Priorité 4 est prioritaire sur 1. 

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Notion de joker

La notion de « joker », valorisé valorisée dans la grille avec une étoile « * », sert à généraliser le traitement à toutes les valeurs d’un critère de sélection.

Liste des critères de sélection possibles et valeurs possibles 

• Critère  :  Scheme 

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• • • Transactions Monétiques via MBA sur le scheme CB                                      : CB
    • Transactions Monétiques via BNPP sur le scheme Visa                                  : Visa 
    • Transactions Monétiques via BNPP sur le scheme MasterCard                      : MasterCard
    • Transactions via PPRO sur le moyen de paiement Bancontact                       : Bancontact ( dénomination du mdp )  ...
    • Transactions via Tink  sur le moyen de paiement Paiement par virement      : " SEPA"
    • "*"

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• Eléments tarifaires :  régionalité de la transaction

...

• • • Transactions Monétiques CB, Visa et MasterCard : 
      • "*" ,
      •  France,
      • Union Européenne,
      • Hors Union Européenne
    • Transactions via PPRO :  
      • "*" ,   
      • Code pays en norme iso 3166-1 (alpha-2 , alpha-3, numérique 3 chiffres)
    • Transactions via Tink  sur le moyen de paiement Paiement par virement :
      • "*"

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Ces éléments sont alimentés lors de l'onboarding du client dans le référentiel CICS MBA, puis alimentée alimentés automatiquement dans MREP. 

Ces éléments tarifaires sont de niveau Siret. 

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• • Continu : Facturation au fil de l'eau 
  • Fin de mois : Facturation fin de mois 

1.1.3 Frais de scheme et frais d'interchange 

Ces elements sont alimentés par le processeur technique ( MBA ou BNPP) pour les remises monétiques à chaque transaction : 

Pour chaque transaction monétique sur le scheme CB via MBA, la remise fournie 

• le montant des frais d'interchange ( 2 décimales)  
• le montant des frais de scheme ( toujours = zero)

Pour chaque transaction monétique sur les schemes Visa et MasterCard  via BNPP, la remise fournie 

• le montant des frais d'interchange ( 5 décimales)  
• le montant des frais de scheme ( 5 décimales)  

1.2. Calcul du tarif 

Règles de calcul de la commission commerçant / frais à facturer aux marchands

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(c) = montant minimum de commission

Si tarification IC++ 

Mise en œuvre d’une tarification client de type IC++ sur l’offre Full Service sur les Transaction de paiement CB Visa et MasterCard et uniquement pour les commissions commerçants.

• Pour les transactions de paiement CB, si la tarification client est IC ++, le montant de la commission commerçant devra être calculée comme suit :

Montant de la commission commerçant = Montant commission Interchange de la transaction extrait du CRE CB + Montant calculé à partir des éléments tarifaires du clients extrait de la grille tarifaire NEW

• Pour les transactions de paiement Visa MasterCard, si la tarification client est IC ++, le montant de la commission commerçant devra être calculée comme suit :

Montant de la commission commerçant = Montant commission Interchange de la transaction extrait du fichier RB189 + Montant de la commission reseau de la transaction extrait du fichier RB189 NEW

Règles de calcul de la commission agent à reverser à l'agent 

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